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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a045e72cdc6046d47949a30
7 mai 2026
le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef d'entreprise à réunir le Comité d'entreprise, ou à défaut les Délégués du personnel, ou à défaut les salariés
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9 janvier 2025
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3 juillet 2025
Prescrit l'inventaire des biens de l'entreprise dans un délai de 8 jours du présent jugement, à la diligence de la SELARL ANGLE DROIT ARDENNES [Adresse 4], ou toute personne qu'elle entendra se substituer
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69a29089cdc6046d4702672a
69a29204cdc6046d47028378
10 juillet 2025
Prescrit l'inventaire des biens de l'entreprise dans un délai de 8 jours du présent jugement, à la diligence de la SELARL ANGLE DROIT ARDENNES [Adresse 3], ou toute personne qu'elle entendra se substituer
69a2929acdc6046d47029126
69a292c4cdc6046d470293d0
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8 janvier 2026
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AUDIENCE DE DELIBERE
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30 avril 2026
ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
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23 avril 2026
Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
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23 janvier 2025
A cette audience ont été entendus : * Mme [P] [K] * La SELARL [X] [C] représentée par Me [C] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Le jugement du 3 octobre 2024 a prorogé la période d'observation
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A cette audience ont été entendus : * Mme [S] [V] gérante de la SNC QDLZ * La SCP MANDATEAM représentée par Me [R] [X] * Mme [W] [Q] ; substitut du procureur Les dirigeants sont des professionnels
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17 juillet 2025
[R] [W] gérant de la SARL CDLPAIX, assisté de Me [E] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [D] [Z] * Mme [Y] [J], substitut du procureur La SARL CDLPAIX n'a pas encore trouvé un équilibre d'exploitation
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A l'audience, il a été entendu : * Mme [H] [P] gérante de l'EURL D-KOIF'FEE * La SELARL [R] [U] représentée par Me [U] * Mme [J] [O], substitut du procureur Il est nécessaire d'augmenter le chiffre
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22 janvier 2026
sa poursuite d'activité, A cette audience ont été entendus : * Mme Sandrine BOYDEN, présidente de la SAS LES PETITES COCCINELLES * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [N] * Mme [A] [K], substitut
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A cette audience ont été entendus : * La SELARL [M] [T] représentée par Me [T] * Mme [Y] [H], substitut du procureur M. [D] [O] président de la SAS TIANA n'a pas justifié son absence à l'audience.
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16 janvier 2025
A cette audience ont été entendus : * La SAS LE PALAIS DE MONIKA représentée par Mme Laetitia KAPUSTIK, présidente * La SELARL [M] [T] représentée par Me [T] * Mme [D] [G], substitut du procureur Le
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