CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

350 résultats pour « salariés protégés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] soutient n'avoir commis aucune faute, que les diligences qu'il a effectuées avaient pour objectif de protéger son bien et que la preuve du lien de causalité n'est pas apportée, Que la SCP BR Associés

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la période initiale ou à tout moment de sa prorogation.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

AMAROU, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. LES FAITS : La LYONNAISE DE BANQUE est une société spécialisée dans les activités bancaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce contentieux est en cours avec Monsieur [A] [P], chef de projet indépendant, qui servait initialement (et au début du projet) d'intermédiaire entre [V] [I] et [K].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le projet de plan de redressement ne présente donc aucune conséquence sociale sur l'emploi et les conditions de travail des salariés de la société.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 18 janvier 2023, ID2SON procède à la livraison et à l'installation au sein de la salle d'escalade de Climbing du matériel commandé.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

À la date du 05 Mai 2026, la SARL CGMG13013 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [O] [R] Président de la SAS LE BACTRIANE a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Maître ABRAM Arnaud de la SELARL GBA Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

], es qualité, entendu en son rapport, indique que le couple [C] est en instance de divorce de sorte que Madame [C] a quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'exercice précédent, soit une diminution de 12,34 %, traduisant une évolution préoccupante de l'activité, que l'absence de trésorerie génère des difficultés quotidiennes dans les relations avec les salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DU 03/06/2026, ONT COMPARU : Madame [R], représentante légale SELARL [I], Mandataire Judiciaire, Monsieur [B] [L] représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [Z], représentant des salariés et M. Patrick NARDIN, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au 7 janvier 2025, l'effectif est de 7 salariés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 29 septembre 2016, deux professionnels des énergies renouvelables, Messieurs [S] [E] et [A] [F] ont rejoint Heslyom en tant que salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de la société a entretemps fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude de sorte que la société RESTOBIO [Localité 1] n'emploie plus aucun salarié, Que l'Administrateur a communiqué au Greffe du Tribunal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la personne du représentant légal assistée de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, a fait part de ses observations, en indiquant souhaiter poursuivre son activité, aux fins d'élaboration d'un projet

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [A], est décédé le 12.12.2025 et l'indivision successorale a procédé à la nomination de son épouse en qualité de gérante, en vue de pouvoir déposer l'état de cessation des paiements de la société et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8b2cdc6046d47f1a84c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [Y] SAS précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SAS LIM PAC a déposé son projet

Source officielle

Page 10 sur 18

← PrécédentSuivant →