Ont comparu à l'audience : La SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal et défendeur à l'opposition, représentée par Maître Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la Haute Marne, substituant

: URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [U] [W] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS MHG RESTAURATION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 899424782 / N

: URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [W] [O] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS LE FOURNIL DE DRANCY Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 819049032

À l'audience du 15 avril 2026, * Me [H] [P] a comparu pour SA [N], demandeur, * SASU MGI Transports n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SA [N]

2024R00116 - 2500800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS SERI [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [F] [T], commissaire de justice à [Localité 1] (91), en

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : EURL [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [V] [I], commissaire de justice à [Localité 1] (91), en date

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS MNB ARCHITECTURE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [D] [F], commissaire de justice

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS S.T.E TRADITION [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [F] [M], commissaire de justice

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS CB CONSTRUCTION [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [T], commissaire de justice

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FH-NET [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [N] [A], commissaire de justice

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ARYA [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [K] [O], commissaire de justice

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MAGESTIC EVENTS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [X] [D], commissaire

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AUTO [Localité 1] [Q] PAIN [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [U] [X],

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [T] [N], commissaire de

Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE

2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N• de RG : 2025F01351 N• MINUTE : 2026F01236 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Sur la régularité de la citation ; Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en

social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [M] [J], selon pouvoir