A l'audience du 30 janvier 2025 : la SAS SARAN CONDUITE se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions motivées de dessaisissement d'instance et de son action aux termes desquelles

Il est important de noter que la simple résistance à une action en justice ne constitue pas en soi une résistance abusive.

L653-8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 04/08/2023, soit 18 mois avant le jugement d'ouverture ; En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du tribunal qu'il

La faute reprochée à Mme [U] [G], ne peut être considérée comme étant une simple négligence, et est directement causale de l'insuffisance d'actif.

et le dossier déposé à l'audience du 29/09/2025, Vu pour le défendeur, la société COMPAGNIE DES CIRCUITS COURTS : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 29/09/2025, SUR QUOI NOUS PRESIDENT

* Débouter en conséquence la SA EDF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 13 mai 2024.

Il notait enfin que le débiteur ne s'était pas présenté devant le tribunal et n'avait pas répondu à ses convocations envoyées par lettre simple et par lettre recommandée avec accusé de réception en date

Dans ses dernières conclusions, elle modifie et complète ainsi sa demande : * … * Débouter la société [V] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, * … Pour la

et honoraires dus au liquidateur seront prélevés sur l'actif disponible de la société HEXALON, Dire qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu au remplacement du liquidateur par ordonnance rendue sur simple

Vu les prétentions et les moyens développés par le demandeur dans ses conclusions en date du 13 mai 2025 tendant à voir confirmer sa demande introductive d'instance.

Par conclusions récapitulatives en défense, déposées au greffe le 29 janvier 2025, la société MTI demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1217, 1241 et 1363 du code civil, Vu l'article 32-1 du

La cour d'appel a jugé que l'absence de comptabilité excède la simple négligence.

Dans leurs conclusions en réponse, les sociétés EFI et Madame [R] [J] demandent au juge des référés de : Et après avoir constaté qu'il a été satisfait par la Société EFI à la production des pièces qui

requête de l'administrateur, en cas de besoin justifié ; * Dire qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu au remplacement du mandataire désigné, par ordonnance rendue sur simple requête ; * Dire qu'en

présentation de la minute ; CONDAMNER La SAS CPS COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES aux entiers dépens ; CONDAMNER La SAS CPS COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES à la somme de 4 000 euros ; Par conclusions

Condamner Monsieur [T] [P] en tous les dépens. 2/ sur l'incident de procédure ; A l'audience du 12 décembre 2024 et par ses conclusions sur incident n° 1 M.

En conséquence, * DEBOUTER la société BNP PARIBAS SA de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Convoquer les parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et leurs conseils par lettre simple, 2.