comparant Mme [T] [V] NÉE [P] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 30/10/2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, société

à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 852 725 258, dont le siège social est [Adresse 3].

La société NINAJU a été dissoute et liquidée le 31 juillet 2024, rendant impossible tout recours contre la société. C'est en l'état que se présente cette affaire.

Faits La société anonyme [J] est un établissement financier du groupe Crédit Agricole qui effectue notamment des opérations de crédit-bail et de location financière.

, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, assisté par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : BANQUE CIC SUD OUEST, société

Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 13 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, FAITS La société

La société anonyme CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après « CIC ») sis [Adresse 1] à [Localité 3] a pour activité l'octroi de crédit et les métiers de banque.

de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis- greffier, EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA LES [Localité 1] DUMEE, société

[C] est une société anonyme au capital de 69.277.663,23 €, dont le siège social se situe au [Adresse 7], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 682 039 078.

DE GAMAQUE (SC) [Adresse 1] Comparant par Maître BASTIANELLI Emeline CONT RE HAVANA (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maîtres Philippe BRUZZO et Virginie CADOUIN BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (société

[W] [R] [C] [S], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 3] [Courriel 1] (B0242) et par Me FRANCK LE CALVEZ [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Société Anonyme coopérative à capital variable dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée

A l'occasion de l'investissement de ALL SEAS CAPITAL en 2022, les statuts ont fait l'objet d'une refonte pour mettre à jour notamment les règles de gouvernance de la société et en particulier créer un

de la Sté SOMED SANTE [Adresse 6] comparant par Cabinet HADENGUE AVOCATS - Me Benjamin BAYI [Adresse 7] SCP B.T.S.G. 2 prise en la personne de Me [H] [O] ès qualités de mandataire judiciaire de la société

Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (société

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, société

Entre : La BANQUE CIC EST, société anonyme au capital de 225.000.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, dont le siège social est situé

Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La BANQUE CIC OUEST, société

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024004941 ENTRE : 1) Société