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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
ET : SC PROMATEC INTERNATIONAL AG société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 3], SUISSE - RCS n° B 803 556 182, prise en son établissement secondaire français, dont le siège est sis
chambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
3 juillet 2025
Initiation Bulk SPV1 LLC, dont le siège social est [Adresse 1] Iles Marshall [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Yann COLIN et Maître Serge DUROX de la Société Civile Atallah Colin
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
Pour les besoins de son activité COCO BEAUTY a souscrit le 16 février 2024, auprès de LOCAM un contrat de location d'un site web, fourni et installé par la société GEOBOOST (étrangère à la cause).
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
de droit étranger AGENCE POUR LA SECURITE AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA), dont le siège social est [Adresse 1], SÉNÉGAL, domiciliée au siège de sa délégation à [Localité 1] (DELP), [Adresse
chambre 1-13
69d30e6acdc6046d4741456d
7 juillet 2025
social est [Adresse 2] - RCS B 907956114 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société ELITEXPERTISE exerce l'activité de réalisation de toutes prestations de conseils
Chambre 02 (chargement)
69c35158cdc6046d47d7845e
14 janvier 2026
ESSOR INGENIERIE SASU, identifiée sous le n° 402 860 092 RCS PAU (1995 B 462), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité construction et promotion immobilière, intermédiaire en
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
Cresson Avocat (W09) ET : SARL de droit allemand DWS ALTERNATIVES GMBH, (anciennement dénommée RREEF Spezial Invest GmbH) dont le siège social est [Adresse 2], ALLEMAGNE Partie défenderesse : assistée
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le numéro 421163247 R.C.S. [Localité 1] / N° de Gestion : 1998 B 4477.
69d015cccdc6046d4705fb2f
de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est [Adresse 1] Allemagne, Etablissement en France Bat Ellipse – [Adresse 2] RCS B 451618904 Partie demanderesse : comparant par Maître Karine
Procédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
Société inscrite au registre du commerce et des sociétés d'AUCH sous le n° 518 904 099. Son siège social est à [Localité 1] [Localité 2].
chambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL DMC HABITAT, dont le siège social est 170 rue de Lorraine
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
H.B.B., société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 20 T rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, au capital social de 1.549.040 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
ENTRE La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0babfcdc6046d477014e3
13 avril 2026
[B] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société [Localité 1].
Référé prononcé vendredi
69d04d9fcdc6046d470a5562
17 janvier 2025
GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032932 03/09/2024 ENTRE : SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est [Adresse 1]
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
POWERTUB, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro B 521 542 142, dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
de, [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SA ALU GOLD, société de droit portugais Dont le siège social est, [Adresse
69a8f079cdc6046d478bebb2
Cette société est inscrite au registre du commerce et des sociétés d'AUCH sous le n° [Numéro identifiant 1]. Son siège social est à [Adresse 1] [Localité 1].
contentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
* L'entreprise individuelle dont la dénomination sociale est « [Adresse 6] » immatriculée 306 576 331 00020 ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 6] depuis le 1/01/1976.
Chambre 06
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14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2024F00463 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 605
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