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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
La partie demanderesse s'est opposée à ce report et a maintenu ses demandes initiales.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
LA CONDAMNER au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
6a1189a5cdc6046d47abb406
19 mai 2026
et majorations de retard pour la période du 30 avril 2023 au 31 décembre 2025.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
[E] [G] a été mis en demeure de régler en sa qualité de caution la somme de 11 126,86 €. Il n'a pas donné suite à cette correspondance.
69c39001cdc6046d47dd6fb1
14 octobre 2025
LIMITER, le cas échéant, cette indemnité à une somme maximale de 300 €/400 €.
Trib. de Commerce
69daabe4cdc6046d47eab7ec
10 avril 2026
Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [Q] [X] est redevable de la somme totale de 145.487,96 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations de retard, frais de justice
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2f15cdc6046d47690d06
7 janvier 2026
La SARL ALARIC ENVIRONNEMENT présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * Paiement à l'arrêté du plan des sommes échues inscrites au passif pour un montant de 3.768,75 €, * Paiement du passif
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b4157cdc6046d47178ae2
12 mai 2026
1.531,20 €, a mis en demeure cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.
Référé mercredi salle 3
6a0ed65ecdc6046d476bdcaf
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile Vu l'article 1103 et 1104 et 2224 du Code civil Condamnons
Référés
69fc8715cdc6046d47eb8cf9
contrat de location n°24-01-18442 à la date du 03/03/2026, * d'ordonner à la société LE PETIT VOITURIER de restituer le conteneur de 10 M 3 immatriculé MS103137B sous astreinte de 100 € par jour de retard
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
Le tribunal constate sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69ab07abcdc6046d47bf10c8
24 février 2026
ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] au paiement de la somme de 7.818,81 €.
chambre 1-11
6a181e93cdc6046d47397669
26 mai 2026
de 39.367,20€ en règlement des factures impayées F24/127, F24/134, F24/144, F25/012, F25/023, F25/026, F25/027, F25/028 et F25/029, majorée de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
L'état de valorisation ressort ainsi qu'il suit : […] 1) Présentation d'un plan de redressement par voie de continuation.
69f9b454cdc6046d47a58150
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Jgt en délibéré
6a0c2930cdc6046d472c13e7
27 avril 2026
paiement des sommes dues.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
Le 17 mars 2025, la SA [L] mettait la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER en demeure de régler la somme 52.778,81 euros au titre des loyers (43.098 euros) frais et intérêts de retard, au titre de la moissonneuse-batteuse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049f8acdc6046d479ac207
11 mai 2026
de 1300 euros, * qu'il apparaît nécessaire pour procéder à la répartition de cette somme de rouvrir la procédure de liquidation judiciaire.
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