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4 883 résultats pour « somme répartie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La partie demanderesse s'est opposée à ce report et a maintenu ses demandes initiales.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

LA CONDAMNER au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

6a1189a5cdc6046d47abb406

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

et majorations de retard pour la période du 30 avril 2023 au 31 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

[E] [G] a été mis en demeure de régler en sa qualité de caution la somme de 11 126,86 €. Il n'a pas donné suite à cette correspondance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LIMITER, le cas échéant, cette indemnité à une somme maximale de 300 €/400 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [Q] [X] est redevable de la somme totale de 145.487,96 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations de retard, frais de justice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2f15cdc6046d47690d06

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL ALARIC ENVIRONNEMENT présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * Paiement à l'arrêté du plan des sommes échues inscrites au passif pour un montant de 3.768,75 €, * Paiement du passif

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

1.531,20 €, a mis en demeure cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile Vu l'article 1103 et 1104 et 2224 du Code civil Condamnons

Source officielle
TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

contrat de location n°24-01-18442 à la date du 03/03/2026, * d'ordonner à la société LE PETIT VOITURIER de restituer le conteneur de 10 M 3 immatriculé MS103137B sous astreinte de 100 € par jour de retard

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le tribunal constate sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] au paiement de la somme de 7.818,81 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de 39.367,20€ en règlement des factures impayées F24/127, F24/134, F24/144, F25/012, F25/023, F25/026, F25/027, F25/028 et F25/029, majorée de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b447fcdc6046d4717bc8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'état de valorisation ressort ainsi qu'il suit : […] 1) Présentation d'un plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

paiement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 17 mars 2025, la SA [L] mettait la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER en demeure de régler la somme 52.778,81 euros au titre des loyers (43.098 euros) frais et intérêts de retard, au titre de la moissonneuse-batteuse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de 1300 euros, * qu'il apparaît nécessaire pour procéder à la répartition de cette somme de rouvrir la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle

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