Au soutien de ses prétentions, la SELARL [Z] souligne le fait que la société SIAPEC (Société d'Installation d'Aménagement Peinture Étanchéité Couverture) immatriculée le 14 mars 2002 au RCS dont l'objet

Le litige ne trouvant pas de solution amiable, par assignation en date du 7 avril 2025, la société E PREMIUM SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du code civil

abusive de la part de SAS TRIVERIO CONSTRUCTION.

estimant que la SARL GLACIERE DU MIDI aurait abusivement résisté à ses demandes de paiement et exécuté le contrat de manière déloyale.

] [R] au titre du préjudice financier subi ; Sur la demande de voir condamner la SCI MONTGRAND 4 à verser à Monsieur [S] [R] la somme de 10 000 euros au titre de dommage et intérêts pour procédure abusive

Elle a confié à EDF OPTIMAL SOLUTIONS (devenue DALKIA SMART BUILDING) la réalisation d'une installation de production de froid industriel, comprenant notamment une unité de production d'eau glycolée équipée

Sur la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire La Selarl Herbaut-[G], ès-qualités, soutient que l'activité de la société était gravement déficitaire en 2022, bien avant la désignation de M.

En vue de parvenir à une solution amiable du litige, la société C2 INVEST PRO SARL échangeait avec la société ABCP COURTAGE SAS, sans obtenir satisfaction.

Au soutien de ses dernières conclusions, la société [O] CONSTRUCTION demande de : Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 122, 1416 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1129

CARDIF ASSURANCE VIE à verser à Madame [S] [Q], Monsieur [G] [V], Madame [U] [D] et Monsieur [P] [V] chacun : * une somme de 10.000 € chacun en indemnisation de leur préjudice résultant du caractère abusif

abusive et 5 000 € pour le préjudice de trésorerie subi.

MOTIFS : Sur la rupture abusive du contrat de prestation de sécurisation du chantier : La SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE soutient que : Le contrat conclu entre les parties mentionne en son article

le 10 mars 2026 par l'EURL Art and Cask, maître [M] ès-qualités d'administrateur provisoire et la SARL EVOLUTION, ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL Art and Cask, présente un caractère abusif

Au soutien de ses dernières écritures, la société [G] demande de : Vu les démarches amiables n'ayant pas abouties, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1153 du code civil, Vu les

Elle soutient que la photographie litigieuse est utilisée sur d'autres sites comme www.jeep-dodge-gmc.com et souligne qu'elle l'a retirée afin de clore ce débat qui ne concerne qu'une photographie, libre

REJETER les demandes formulées par la partie adverse au titre d'une prétendue résistance abusive.

Devant les juges du fond du Tribunal, la société SCT TELECOM dans ses conclusions récapitulatives déposées au Greffe le 31 mars 2025 soutient que 1- Concernant la résiliation anticipée des contrats par

Dire et juger que la procédure engagée par la société JH AUTO-IMPORT est abusive ; Condamner la société JH AUTO-IMPORT à payer et porter à la société ADEX CONSEILS la somme de 15.000 euros en réparation

Au soutien de sa demande, M.

Sur la demande au titre des factures impayées Au soutien de sa demande, la société A.C.