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T.O.P GIUSSANO (MB) Via Monte Grappa 66/68 ITALIE * REPRESENTANT(S) : Non comparante JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE

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TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

[G] ouvre une procédure de conciliation auprès de l'ordre des experts-comptables, conciliation qui a lieu le 16 septembre 2024, sans succès.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

constituant un faux document Si par extraordinaire, dans l'hypothèse où la défenderesse produisait le contrat d'agent commercial du 6 avril 2016 en original, ORDONNER une expertise et désigner tel expert

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chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

Il est renvoyé aux conclusions des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

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chambre 1-11

69d1ce26cdc6046d472912fa

Commerce

7 avril 2025

Les moyens En application de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie au corps du présent jugement pour l'exposé des arguments et moyens en cause et subsidiairement à l'assignation

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant notre Tribunal à la SARL APEROSYMPA.FR pour l'audience du 4 avril 2024, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse

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REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

à la précédente, qui a été ainsi motivée : « L'expert Expert Judiciaire ne peut avoir qu'une mission de constat d'analyse, il n'y a pas lieu de lui confier une mission consistant à effectuer des actes

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chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

pas engagée au moment de contracter ; qu'ultérieurement ces conditions générales n'ont pas été signées par SERGIC RESIDENCES ; que SERGIC RESIDENCES n'a pas non plus manifesté la moindre acceptation expresse

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SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance EXPOSE

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AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

, la Société OUEST CONSEILS et AUDITS, cet acte de cession et qu'il a communiqué à l'Expert-comptable du cessionnaire, la SAS HOLDING DES ANGES, afin qu'il examine les comptes dans le délai de 30 jours

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Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

La société COUVERTURE 44, par courriel en date du 17 novembre 2021, a alors interrogé directement l'expert judiciaire.

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

Le 27/06/2025, la semi-remorque [Immatriculation 1] était accidentée et était remorquée par la société DEP EXPRESS 77 qui la remisait sur son parc.

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Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

Cette prescription a été interrompue par la nomination d'un expert le 16 janvier 2019, or Euroline n'a fait aucun acte interruptif de prescription avant le 16 janvier 2021.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

AFFRANCHIS (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Marion ROCHETTE et Maître Cindy FRIGERIO demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : AVANSSUR (SA) [Adresse 2] Comparant par Maître Yves SOULAS Expédition

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Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

Les emprunts : Les seules dettes concernées par les modalités de remboursement stipulées dans ce paragraphe sont celles dont le cours des intérêts n'a pas été arrêté, en application de l'article L 622

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TCOM

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

acceptant cette option n°3 forfaitaire, sont réputés avoir irrévocablement renoncé à leur bénéfice de sorte qu'aucune procédure d'exécution forcée de ces sûretés ne sera recevable par l'acceptation expresse

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CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

Le contrat stipule à l'article 3 un plan d'action détaillé.

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chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce