Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 18 Décembre 2025: l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

à l'audience publique du 3 septembre 2025, devant M.

A l'issue de l'audience du 5 novembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont réitéré oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement

Mais aucune écriture de journal des ventes ne vient le débiter comme il se devrait, confirmant que les ventes n'ont pas été enregistrées sur 2023 dans le Grand Livre produit aux débats.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 janvier 2025, les parties ayant verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 janvier 2025, les parties ayant verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 5 novembre 2024 : l'affaire a été débattue

à l'audience publique du 24 mars 2026, devant M.

L'affaire initialement fixée à l'audience du 22 septembre 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 9 mars 2026 sur l'exception d'incompétence soulevée par la SA ENEDIS

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS) [Adresse 4] * Représentant(s) : Maître Christophe ROSA, avocat au barreau de Grasse Composition du tribunal lors des débats

LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 28 avril 2026, Monsieur [A] [G] soutient oralement ses conclusions d'incident aux fins de désignation du mandataire ad hoc, déposées lors de l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00073 SARL MAISON BERNIER N° RG: 2024L01507 DEBITEUR SARL MAISON BERNIER [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 444035570

DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

SIREN 834 434 466 Siège social : [Adresse 4] Non comparant Affaire évoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 6 mars 2026, où siégeaient : * Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience

Les modalités de paiement sont : paiement comptant sur fonds propres, chèque de banque remis au plus tard le jour de l'audience.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 05/11/2024 à 09H00. Monsieur le Procureur de la République de, [Localité 1] a été dûment avisé de la date d'audience.

[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

Pour Madame [J] [Z], par dernières conclusions : La défenderesse soulève, à titre principal, l'absence de caractère certain et exigible de l'insuffisance d'actif et conclut au débouté de l'intégralité

CORBI et Monsieur Alain DEPOILLY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats : à l'audience du 14/03/2025 ; avec indication que la décision serait rendue