Après examen des pièces complémentaires reçues entre-temps, [X] [L] a notifié le 17 janvier 2024 à [Localité 3] par lettre RAR que, les dossiers restant incomplets, elle confirmait son impossibilité de

Monsieur le Président de l'audience a indiqué aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 08 septembre 2025.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 20 janvier 2025. Un calendrier de procédure a été fixé.

du Code de commerce, et particulièrement son article L.133-8, Vu les articles 1103 et suivants, et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence, Avant dire droit, * PRONONCER le bien-fondé

Par suite de cette opposition, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 novembre 2022 ; Par acte délivré le 21 avril 2023 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de

à l'audience de ce juge pour le 13 juin 2025.

: Date d'audience publique des débats : 2 Juillet 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Isabelle PARRIAUT audience et lors du délibéré : M.

A cette audience, la demanderesse - qui s'y présente seule - ne s'oppose pas à cette demande. Le juge reconvoque alors les parties à son audience du 25 mars suivant.

Jean Luc MOEHREL, président d'audience et par Mme Nelly DUBAS, greffier.

PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [S] [I], Commissaire de Justice à MONTAUBAN, en date du 18 juillet 2025, la société CREDIT MUTUEL FACTORING a fait donner assignation à Monsieur [W] [E] [J] [N] d'avoir

acte en date du 22/07/2024, la société [V] [K] [W] a assigné la société EUROPECHE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 15/10/2025 afin qu'au visa des articles 12 à 14-1 de la Loi du 31 décembre

C'est en l'état que le LCL assigne la SARL [Q] HORUS FINANCES et la SAS [Q] EAC devant notre tribunal.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société, [A], [C] demande au Tribunal de : PRONONCER la résiliation du

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société OPTIN' RECRUTEMENT de mande au Tribunal de : * Condamner la Société

du : 13/12/2024 PAR ACTES séparés en date du 08 et 11 août 2023, la SAS GEOMETAL a fait donner assignation à : La SA AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre (92000) sous le n° 722 057 460 dont

* Condamner la société SER CONSTRUCTION aux entiers dépens.

Lors de l'audience, l'existence de relations commerciales entre DIES IRAE et CALT n'a pas été contestée pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 : ainsi, DIES IRAE a facturé à CALT sa part de droits liés

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

temps.

Maître Claude AUNAY Avocat représentant Madame [R] [X] divorcée [V] indique à l'audience : * La citation est nulle, car elle ne fait qu'assigner à comparaître sans indiquer l'objet de cette comparution