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2 761 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d76cdc6046d47d7ab0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société COBURN GROUP à verser une indemnité de 50.000 euros à R2T Bâtiment pour procédure abusive ; CONDAMNER la société COBURN GROUP à payer à la société R2T Bâtiment la somme de 30.000 euros sur le

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société CLINIQUE DU VALOIS et les praticiens exerçant en son sein établissent des bons de transport et sollicitent la société AMBULANCES [F] pour exécuter la prestation de transport de leurs patients

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [P] [K] [W] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et de peinture de véhicules, le dépannage, le transport et le gardiennage de véhicules, entretien, réparation de tous véhicules, transformation, location, achat, vente véhicules neufs et d'occasion, achat

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à Mme [M] [C] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [C] [Adresse 1] Activité : Transport

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34857cdc6046d47d6ed47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 RG N° 2025L3205 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE CESSION DE LA SOCIETE PEINTURES DU MEDOC TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

EXPOSE DES FAITS : La société COGEPART GROUPE exerce une activité dans le secteur du transport et de la logistique.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS La partie demanderesse correspondant à 5 passagers déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 1 er décembre 2023, la société AQUILA STRATEGIE, en la personne de son gérant Monsieur [W] [A] [D], signe avec la société LOCAM le contrat de transfert du contrat de location du site internet fourni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

numéro 2024RJ165 à l'égard de : LEMAN INTERIEUR DESIGN - PLACARISSIME SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 882259187 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la conception, fabrication, transformation

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac627cdc6046d47527921

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRANSFEM, créée en décembre 2018, avait pour activité le transport public routier de marchandises.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société RENAULT

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TEDDY 2 TRANSPORT

Source officielle

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