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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d76cdc6046d47d7ab0c
3 avril 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le Greffe.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
société COBURN GROUP à verser une indemnité de 50.000 euros à R2T Bâtiment pour procédure abusive ; CONDAMNER la société COBURN GROUP à payer à la société R2T Bâtiment la somme de 30.000 euros sur le
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
La société CLINIQUE DU VALOIS et les praticiens exerçant en son sein établissent des bons de transport et sollicitent la société AMBULANCES [F] pour exécuter la prestation de transport de leurs patients
Chambre 02
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [P] [K] [W] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.
Chambre 01
69fb4c98cdc6046d47ccba89
5 mai 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
69fc9323cdc6046d47eca859
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.
Chambre 03
6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb
19 mai 2026
Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
et de peinture de véhicules, le dépannage, le transport et le gardiennage de véhicules, entretien, réparation de tous véhicules, transformation, location, achat, vente véhicules neufs et d'occasion, achat
6a0c886dcdc6046d47339418
Condamner la société AIR ALGERIE à payer à Mme [M] [C] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [C] [Adresse 1] Activité : Transport
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement
Chambre 02 (chargement)
69c34857cdc6046d47d6ed47
21 octobre 2025
DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 RG N° 2025L3205 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE CESSION DE LA SOCIETE PEINTURES DU MEDOC TRIBUNAL
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
EXPOSE DES FAITS : La société COGEPART GROUPE exerce une activité dans le secteur du transport et de la logistique.
6a0c896fcdc6046d4733aa6a
LES FAITS La partie demanderesse correspondant à 5 passagers déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Le 1 er décembre 2023, la société AQUILA STRATEGIE, en la personne de son gérant Monsieur [W] [A] [D], signe avec la société LOCAM le contrat de transfert du contrat de location du site internet fourni
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
numéro 2024RJ165 à l'égard de : LEMAN INTERIEUR DESIGN - PLACARISSIME SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 882259187 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la conception, fabrication, transformation
69f1fed7cdc6046d47f67c98
9ème chambre
69eac627cdc6046d47527921
4 juillet 2025
TRANSFEM, créée en décembre 2018, avait pour activité le transport public routier de marchandises.
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
la société RENAULT
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TEDDY 2 TRANSPORT
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