Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie en application de l'article 455 du Code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, ci-dessus visées

A titre subsidiaire : sur l'absence de servitude de passage : Au visa des articles 1130 et suivants du code civil, les vices du consentement sont une cause de nullité de l'acte.

* Affirme que le refus de paiement par SOGEA constitue un manquement à ses obligations contractuelles.

[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

Concernant l'évaluation à 33 485 € HT des travaux de réparation du silo, la société CHALET JEAN MACE produit une étude de faisabilité budgétaire du maître d'œuvre.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

et de maintenance, un personnel insuffisamment qualifié et formé pour l'utilisation de la machine laser.

Par ordonnance du 19/09/2023 le Tribunal Judiciaire de Bonneville s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Commerce d'Annecy.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

à l'accomplissement de sa mission ; * Se rendre à l'entrepôt de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] sis [Adresse 2], et en tout autre lieu jugé utile à l'accomplissement de sa mission ; * Constater

un manque à gagner sur ses commissions, chiffré à la somme de 20.115 € pour les périodes 2022 à 2024.

C'est dans ce contexte que la société 3B a décidé de déposer une requête auprès du greffe du tribunal de commerce d'Annecy sollicitant une ordonnance d'injonction de payer la somme de 76 038.35, euros

Il convient d'en prendre acte.

La société [A] a mis en cause la société ACVS par acte extrajudiciaire en date du 27 mai 2024. Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du Tribunal de Céans en date du 22 juillet 2024.

En date du 17 novembre 2020, le Tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la SAS [G] GROUPE, en désignant Maître [X] es qualité liquidateur judiciaire

ELAGAGE et la société ALLIANZ IARD, son assureur, considèrent que les travaux ont été réceptionnés et les réserves levées par procèsverbal le 31 octobre 2018 ce qui les désengagent de leur responsabilité vis-à-vis

LA PROCEDURE La société [Localité 1] a déposé le 29 avril 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la société POMPES FUNEBRES PRIVEES : 4.303,99€

Par acte du 12 juin 2024, la SELARL ACTIS, ès qualités, a fait assigner Monsieur [V] [Z] devant le Tribunal de commerce de Poitiers en responsabilité pour insuffisance d'actif et en faillite personnelle

Madame [B] [O] s'est opposée à ces ventes, invoquant des irrégularités procédurales compétence de l'assemblée générale ordinaire contestée et un manque de concertation.