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1 550 résultats pour « vérification d'un appareil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU PALMASc/SAS PALMAS

69a22649cdc6046d47fa6dde

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MANDATAIRES représentée par Me [S] [X] / de SASU PALMAS sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS PALMAS, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU JOYAOc/EURL JOYAO

69a22696cdc6046d47fa7441

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

avis favorable à la requête ; il y a lieu par suite de prononcer la liquidation judiciaire de l'EURL JOYAO ; les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME

69a226a8cdc6046d47fa75a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentée par Me [X] [N] / de SASU SILVERSatHOME sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS SILVERSatHOME, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a226ebcdc6046d47fa7ac9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[K] [Y] [L], aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU LHc/SAS LH

69a22714cdc6046d47fa7e1d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ET ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [Z] / de SASU LH sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS LH, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA

69a2279dcdc6046d47fa895e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentée par Me [Z] [Q] / de SARL M2RS RIVIERA sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SARL M2RS RIVIERA, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25330cdc6046d47fd7939

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [O] [X] sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SASU CHEK FOOD, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a26507cdc6046d47fe9e30

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SELARL [D] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [D] sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS ACTIVITY, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2687dcdc6046d47fed804

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

personne de Me [L] [Z] sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de SARL MAINTENANCE CONFORMITE EQUIPEMENT ELECTRIQUE, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS COLILOEc/SAS COLILOE

69bd18fdcdc6046d474f354d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

avis favorable à la requête ; il y a lieu par suite de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS COLILOE ; les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ou tous mandataires qu'elle pourra désigner, à intervenir auprès de la société [J] [A] en ses bureaux, parcs et enceintes de stockage, en concertation avec cette dernière, afin de permettre une vérification

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

détail suivant : RECAPITULATIF PAR RUBRIQUE […] * Immobilier : NEANT * Revendications : NEANT PASSIF RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.622-24 DU CODE DE COMMERCE: La liste des créances vérifiées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* 1) Classe 1 Détenteurs de créances fiscales et sociales privilégiées * Proposition unique : remboursement de 100% du montant des créances définitivement admis à l'issue de la vérification du passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb188bcdc6046d47c84d34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la procédure de vérification des créances au passif n'est pas achevée.

Source officielle
TCOM

.

69cfa713cdc6046d47f96313

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la vérification du passif en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5782cdc6046d47b5d394

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il indique en effet que les opérations de vérification des créances postérieures vont débuter. Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef578fcdc6046d47b5d529

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il indique en effet que le passif privilégié est en cours de vérification et qu'un projet de répartition est en cours d'établissement. Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57dbcdc6046d47b5dc10

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il indique en effet que les réalisations de l'actif n'étant pas terminées et le passif étant en cours de vérification. Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa60cdc6046d47d5b282

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Mandataire Liquidateur, concernant la procédure BC ECO-RENOV, Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa78cdc6046d47d5b471

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[J], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être

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