CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [O], [N] Juge-commissaire : Monsieur, [K], [B] Par jugement en date du 19/06/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux
Trib. de Commerce
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture
69a16d1ecdc6046d47e771e5
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation
69a16f8ccdc6046d47e7a8a2
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F79 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation
69a16fa4cdc6046d47e7aaac
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F80 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
2025F00267 - 2509800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement PC ouverture
69a18099cdc6046d47e9901c
2025F00325 - 2509800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F325 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 Jugement PC ouverture
69a18168cdc6046d47e9a1e9
2025F00332 - 2509800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F332 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 Jugement PC ouverture
69a1a9a3cdc6046d47ee23ff
13 janvier 2026
2026F00009 - 2601300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 Jugement PC ouverture
69b02e57cdc6046d4729220f
8 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 30/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Labo'CERT et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
69a148d8cdc6046d47e459e2
7 janvier 2025
2024F02990 - 2500700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2990 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 Jugement PC ouverture
69a14a5ccdc6046d47e47523
2024F02995 - 2500700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2995 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 Jugement PC ouverture
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
[N] [T] ne comparaissent pas, ni personne pour eux.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d33dcdc6046d47db9c1f
16 janvier 2025
Madame Alexandra SCHEID comme juge-commissaire, La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, avec un retour à deux mois afin de vérifier que cette période d'observation pouvait
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24e39cdc6046d4794604d
1 juillet 2025
[N] & ASSOCIES en la personne de Me [U] [N] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi
6a0f53dccdc6046d477bcc37
12 mai 2026
[V] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [V] [Adresse 2] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/07/2026 à
Procédures collectives
69e71746cdc6046d47fb34b6
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE SAS PACK SECURITE CIP 4854 2025000215 Dans le dossier de : SAS PACK SECURITE
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
[Y] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [Y] [Adresse 2] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 02/06/2026 à
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4053cdc6046d47c4b8d6
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004890 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONCANT LA LIOUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté D&S RENOVATION Composition
69a0c60ccdc6046d47da8150
3 juillet 2025
en la personne de Maître [B] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID comme juge-commissaire, La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, avec un retour à deux
Page 10 sur 221
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.