Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/11/2024 LES FAITS ET LA PROCEDURE La société V2A, SAS
Source officielleCHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01102 DEMANDEUR SAS ANTHALPIA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28535cdc6046d479cbae7
7 avril 2026
7 avril 2026
Malheureusement ce dernier n'a pas respecté ses engagements puisqu'aucun versement n'est intervenu et Maître [Y] [R] a saisi Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'un rapport en inexécution en
Source officielleMARDI
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'absence de règlement, la société SAS ETCHART CONSTRUCTION a saisi le président du tribunal de commerce de Bordeaux d'une requête aux fins d'injonction de payer.
Source officiellechambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021027988 ENTRE : SAS
Source officielle1ère chambre
69e77d1dcdc6046d47045993
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [C], juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare qu'il est important de valider le plan de redressement.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : BIJOUX PDS (SAS
Source officielleTrib. de Commerce
69c7e79dcdc6046d474b4023
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Condamner la SAS DANIEL ELECTRICITE à régler à la SCI, [Y] et Madame, [X], [Y] une somme de 11.310 € correspondant aux travaux correctifs.
Source officielleMARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Face au refus de sa cocontractante, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS a saisi le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, qui a renvoyé les parties vers un expert et a déclaré que l'objet
Source officiellechambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BCGE soutient que : * Son document qui s'intitule « déclaration de gage de compte d'instruments financiers » et non « déclaration de nantissement de compte de titres financiers » est valide car il répond
Source officielleChambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10427 N° RG : 2024F00662 SAS [W] SAS contre SASU [O] SUDEUROPE SAS DEMANDEUR SAS [W] SAS [Adresse 1] Me
Source officiellechambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PROCEDURE, Par acte en date du 2 août 2022, SAS INITIAL assigne SAS UNIVERS PAIE.
Source officiellechambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons irrecevable la demande de la SAS JD BATICENTRE à l'encontre de la SAS COREAL.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2023J00102 - 2501700006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon la société WEB-ID, ce devis prévoyait un budget de 33.008,63 euros HT (soit 39.610,36 euros TTC), conformément à l'offre validée.
Source officielle3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE TRANSPORTS PASCAL [S] [Adresse 1] comparant par SELARL
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par exploit du 8 avril 2025, la société ANOMAX a alors assigné la SAS SEICAR à comparaitre à l'audience des référés du 14 mai 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins de voir ordonner une mesure
Source officiellechambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DE MOULINS BEAUFORT ou Benoît PIC du CABINET AARPI RICHELIEU AVOCATS, Avocats (B502) et comparant par Mes LEBOUCQ BERNARD ou HILDEBRAND de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SAS
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Débouter la SAS HIVENCY de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleChambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ES/Q Mandataire judiciaire de SAS CMC [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement
Source officiellePage 10 sur 18