Les démarches amiables n'ont pas abouti, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

L'échec de ces démarches rend inutile la poursuite d'une recherche de solution amiable. La demande de conciliation sera rejetée.

Le recouvrement amiable de la vente des parts sociales détenues dans un GIE n'avait pas abouti.

Que Maître [X], Notaire repreneur des mandats de Me [W] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu'une vente par licitation ne paraît pas appropriée au regard du montant du passif de la

Un constat amiable est établi le 25 février 2020.

de la vente, confirmé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un jugement rendu le 19 décembre 2013.

*1DE/06/40/47/80* Copies : -SARL EURO SERVICES (en liquidation amiable) -SCP BTSG en la personne de Me [E] [N] -Parquet R.G. : 2025016662 P.C. : P202201901 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Dire que l'exercice des Promesses de Vente de Second Rang par [J] [A] Honoré à l'encontre des demandeurs les expose à un dommage imminent qu'il convient de prévenir.

La SAS [2] décidait de retenir la somme de 40.000 € TTC sur le prix de vente des installations.

Elle sollicite un plan amiable de paiement échelonné qui est signé par les 2 parties le 8 janvier 2025.

La vente, la pose, l'installation et la maintenance de tous systèmes de détection d'intrusion et de caméras de surveillance. La vente et la pose d'antennes et de tous systèmes de réception.

Décembre 2025, la société INOVAXO a assigné la société BLC ASSISTANCE pour : JUGER opposable à la société BLC ASSISTANCE la clause de compétence territoriale stipulée dans les conditions générales de vente

À l'appui de ses demandes, la société CGLE explique que : Sur la convocation des parties à une audience de règlement amiable : La société CGLE indique qu'une tentative de règlement amiable avec Monsieur

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Il dispose uniquement que «les Parties sont encouragées à tenter de résoudre à l'amiable leurs différends ».

Jean-Yves AMABLE, Juge, M. Pierre HOYNANT, Président de chambre, empêché, et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce contrat, accompagné des Conditions Générales de Vente et de ses annexes est produit aux débats par [O] [P] et non contesté par [Localité 3].

Suite à une impossibilité manifeste de se faire régler sa créance de manière amiable, la société VIACON FRANCE a été contrainte d'assigner la société EVA devant le tribunal de céans.