Le 7 février 2023, Monsieur [T] est contacté pour venir récupérer son véhicule.

de l'incendie du 22 août 2024 ; * Donner son avis sur l'ensemble des préjudices découlant de l'incendie du 22 août 2024 pour la société [Z] [U] [J] et la société [F], y compris les préjudices de jouissance

ASSIETTE DE LA REPRISE Éléments incorporels L'ensemble des éléments incorporels, notamment la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le site internet et les réseaux

En toutes hypothèses, PRONONCER la caducité du contrat de financement liant la Société M2BY à la Société LEASECOM avec toutes suites et conséquences de droit.

Déclarer prescrite l'action de la société NEW KART tendant à faire sanctionner les prétendues déclarations mensongères de la venderesse quant à la vente de tickets.

Avocat au Barreau de PARIS (75008), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par la SELARL AVOCARE, prise en la personne de Maître Clarisse FERON, Avocate associée au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SARL Eurauto exerce une activité de réparation, achat, vente

LDC verse aux débats une attestation notariale de la vente de son fonds de commerce au 14 juillet 2025.

code de procédure civile, * La condamner aux entiers dépens, À titre subsidiaire, * Réduire considérablement le quantum de la somme réclamée par la société NATURE&VRD au titre du préjudice de jouissance

À cette occasion, une mise à disposition temporaire des locaux a été accordée à SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE [C](SARL) à compter du 1 er avril 2022, sans que la vente ne soit régularisée.

Les candidats sollicitent une entrée en jouissance en date du 1 er avril 2025, en vue de faciliter les opérations de cut off.

La SOCIETE UZES VENTE REPARATION AUTO (« SUVRA ») sollicite quant à elle : ACCUEILLIR la société SUVRA en les présentes écritures et l'y déclarer recevable et bien fondée ; Vu l'article 145 du Code de

de QUATRE CENT QUATRE-VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT DIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (484 210,50 euros) par la remise à Monsieur [E] [X] et à la SPFPL [E] [X] d'un chèque CARPA d'un montant égal aux droits

Il ressort du contrat de bail saisonnier concluentre les parties que la jouissance des lieux a été consentie pour la période comprise entre le 7 mai 2023 et le 25 septembre 2023.

* SOCIETE GENERALE (venue aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT), [Adresse 11], créancier, comparant par Me Marlon Belhocine chez FIDAL AVOCATS, avocat (P371).

Le Candidat reprend en outre les droits à congés payés acquis par les salariés repris antérieurement à la prise de jouissance sans limitation de durée.

Avocats" -[Adresse 2] Maître BADO Jean-Baptiste "SELARL ABEILLE Avocats Lyon" -[Adresse 3] * SARL FERT MATERIELS pris en son établissement secondaire [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par dirigeant de droit

jouissance.

à ladite ordonnance, Par lettre RAR du 15 avril 2025, M. le greffier a convoqué les parties à l'audience du 5 mai 2025 pour que le tribunal entende leurs moyens et conclusions et statuer ce que de droit

des justificatifs de paiement des travaux, * par ailleurs, le fait qu'il a vendu sa voiture ne lui fait pas perdre son droit à indemnisation, d'autant moins que le montant de la vente, 32 000 €, tient