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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
.
69b78fe4cdc6046d47d23dd1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 10.790,87 €, somme actualisée à 11.314,74€, au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter d'Août 2022 et que les voies
Source officielle.
69b7968fcdc6046d47d2ac62
8 octobre 2025
8 octobre 2025
communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 21.631,37 € au titre des sommes dues depuis le 30 Juin 2024 et que les voies
Source officielle.
69b7a3bfcdc6046d47d38905
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 43.938,47 euros € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de septembre 2021 et que les voies
Source officielle.
69b7a3eacdc6046d47d38bac
21 janvier 2026
21 janvier 2026
déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 9.609,78 € € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du mois de janvier 2022 et que les voies
Source officielle.
69c92213cdc6046d47657f76
16 avril 2025
16 avril 2025
Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 27.442,56 € au titre des sommes dues depuis le 2 Juin 2024 selon ordonnance de ce Tribunal et que les voies
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9cdcdc6046d47223e19
6 mai 2026
6 mai 2026
; Attendu qu'il résulte des débats et des pièces produites que la créance de CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN à l'égard de la SAS [H] SOL est certaine, liquide et exigible ; que toutes les procédures et voies
Source officielle.
6a0bbb35cdc6046d472337de
6 mai 2026
6 mai 2026
communication au Ministère Public ; Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 2.263.153,53€ € au titre de créances fiscales impayées et que les voies
Source officielle.
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
6 mai 2026
6 mai 2026
; Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 648.933€ € au titre de créances fiscales impayées que les voies
Source officielle.
6a0bbbe1cdc6046d47234199
6 mai 2026
6 mai 2026
résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 9.040,18 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 30 avril 2025 et que les voies
Source officielle.
6a0bbbfccdc6046d47234331
6 mai 2026
6 mai 2026
Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 10.854,72€ € au titre des cotisations et majorations de retard impayées et que les voies
Source officielle.
6a0d8448cdc6046d474b02f7
13 mai 2026
13 mai 2026
requérante est créancière de la somme de 34.987,35€ € au titre de factures impayées consacrées par un jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 10 décembre 2024 devenu définitif et que les voies
Source officielle.
6a0d8488cdc6046d474b08b4
13 mai 2026
13 mai 2026
des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 5367.67 € € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 13 septembre 2021 et que les voies
Source officielleTrib. de Commerce
69f31dadcdc6046d471134d2
28 avril 2026
28 avril 2026
et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 132 170,83 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
Source officielleTrib. de Commerce
69f31dc8cdc6046d471136f2
28 avril 2026
28 avril 2026
et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 114 179,41 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
Source officielleTrib. de Commerce
69aede8fcdc6046d470b8814
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance d'un montant de 3 133,54 €, actualisé au 28/01/2025 dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
Source officielleTrib. de Commerce
69aef5d1cdc6046d470e3b36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 36 798 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
Source officielleTrib. de Commerce
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance de 8 143,81 € dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
Source officielleCHAMBRE 09
J00865 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS FADI Transport
69df93a9cdc6046d4753f6fe
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies
Source officielleCHAMBRE 09
J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK
69e00d3bcdc6046d476178eb
13 avril 2026
13 avril 2026
, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies
Source officielleCHAMBRE 09
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
13 avril 2026
13 avril 2026
, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies
Source officiellePage 10 sur 377