CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b78fe4cdc6046d47d23dd1
2 juillet 2025
l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 10.790,87 €, somme actualisée à 11.314,74€, au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter d'Août 2022 et que les voies
69b7968fcdc6046d47d2ac62
8 octobre 2025
communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 21.631,37 € au titre des sommes dues depuis le 30 Juin 2024 et que les voies
69b7a3bfcdc6046d47d38905
21 janvier 2026
des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 43.938,47 euros € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de septembre 2021 et que les voies
69b7a3eacdc6046d47d38bac
déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 9.609,78 € € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du mois de janvier 2022 et que les voies
69c92213cdc6046d47657f76
16 avril 2025
Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 27.442,56 € au titre des sommes dues depuis le 2 Juin 2024 selon ordonnance de ce Tribunal et que les voies
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9cdcdc6046d47223e19
6 mai 2026
; Attendu qu'il résulte des débats et des pièces produites que la créance de CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN à l'égard de la SAS [H] SOL est certaine, liquide et exigible ; que toutes les procédures et voies
6a0bbb35cdc6046d472337de
communication au Ministère Public ; Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 2.263.153,53€ € au titre de créances fiscales impayées et que les voies
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
; Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 648.933€ € au titre de créances fiscales impayées que les voies
6a0bbbe1cdc6046d47234199
résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 9.040,18 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 30 avril 2025 et que les voies
6a0bbbfccdc6046d47234331
Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 10.854,72€ € au titre des cotisations et majorations de retard impayées et que les voies
6a0d8448cdc6046d474b02f7
13 mai 2026
requérante est créancière de la somme de 34.987,35€ € au titre de factures impayées consacrées par un jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 10 décembre 2024 devenu définitif et que les voies
6a0d8488cdc6046d474b08b4
des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 5367.67 € € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 13 septembre 2021 et que les voies
Trib. de Commerce
69f31dadcdc6046d471134d2
28 avril 2026
et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 132 170,83 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69f31dc8cdc6046d471136f2
et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 114 179,41 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69aede8fcdc6046d470b8814
28 janvier 2025
commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance d'un montant de 3 133,54 €, actualisé au 28/01/2025 dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69aef5d1cdc6046d470e3b36
,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 36 798 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance de 8 143,81 € dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
CHAMBRE 09
J00865 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS FADI Transport
69df93a9cdc6046d4753f6fe
6 octobre 2025
, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies
J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK
69e00d3bcdc6046d476178eb
13 avril 2026
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
Page 10 sur 377
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.