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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1a975cdc6046d47ee202b
13 janvier 2026
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
du débiteur ; et de dire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, que le tribunal pourra ordonner la poursuite de la période d'observation, au plus tard dans un délai de deux mois à compter
audience ordinaire
69e2e372cdc6046d47a37456
14 avril 2026
[N] [X] et Mme [J] [W] née [F] au paiement de la somme principale e 12 350,50 € au titre du prêt professionnel, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % l'an sur celle de 10 950,16 €, à compter du
69f7a72bcdc6046d477c0209
29 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
69f7d38dcdc6046d477f6e17
9 avril 2026
69f7d6aecdc6046d477fa648
69f7e4ebcdc6046d47809255
69f7e8cacdc6046d4780d078
27 avril 2026
69f7e955cdc6046d4780d937
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
HISTORIQUE La société IBDEO SARL se définit comme une agence de communication digitale créée en 2019.
2ème A
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
13 avril 2026
L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'en l'état, compte tenu des sommes dues au Service des Impôts des Entreprises de [Localité 2], la cessation
69fc95facdc6046d47ece2d4
6 mai 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
69fc960bcdc6046d47ece474
69fd9c7dcdc6046d47065998
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier.
69fdd1f8cdc6046d4709df6e
7 mai 2026
Chambre 22
69f58450cdc6046d474adf3e
23 avril 2026
Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
69f585fecdc6046d474b0357
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.
Fond
69eb2d33cdc6046d475b6428
FAITS ET PROCEDURE : La société GROUPE VR, ayant pour président [J] [K], a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE un contrat de prêt d'un montant de 267 000 €, sur 7 ans, à compter du 7 novembre 2019.
69eb4608cdc6046d475d6f2f
, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Noelle GILLE - SCP PYRAMIDE AVOCATS Maître Philippe COMTE
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