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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
disposition au Greffe Références : 2025P00018 / 2025J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
AUDIENCE DE DELIBERE
69c12e75cdc6046d47a4cfe5
2 octobre 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49cfdcdc6046d47fa972d
22 janvier 2025
Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
69c49d13cdc6046d47fa98c8
69c4cb61cdc6046d47fe9430
13 octobre 2025
adresseront un rapport au Juge-Commissaire et au Ministère Public sur le déroulement de la procédure et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c671b6cdc6046d47297830
14 janvier 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe, par la personne l'ayant réalisé, dans le délai d'un mois de la présente décision.
.
6a0bba41cdc6046d47232a2b
6 mai 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
6a0bbabacdc6046d472330ce
6a0bbaf2cdc6046d472333de
6a0bbb35cdc6046d472337de
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
6a0bbbe1cdc6046d47234199
6a0bbbfccdc6046d47234331
6a0c3e17cdc6046d472db60b
13 mai 2026
6a0d8448cdc6046d474b02f7
6a0d8488cdc6046d474b08b4
Trib. de Commerce
6a04a0f6cdc6046d479ade20
d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [Q] [P], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer
6a0b308acdc6046d471663f4
d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [W] [R], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer
69a8f74ecdc6046d478c4f69
28 octobre 2025
d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [F] [Y], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer
69a9796fcdc6046d47984b90
d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [P] [M], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer
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