Le tribunal de commerce de TROYES a adressé à la société, [Localité 1] une convocation à son audience du 22 juillet 2025.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [O] [B] a été salarié de la société ASCORA du 26 juillet 2005 au 24 avril 2024, occupant en dernier lieu le poste de directeur-adjoint du service Garantie des Loyers

Conseil, Me [C] [Q], ès qualités, en personne, qui a indiqué au Tribunal que : * La société AJ avait communiqué la comptabilité faisant ressortir les éléments d'information suivants : * Exercice de juillet

* Et que sans réponse de DECO, elle a prononcé la déchéance du contrat et réclamé sa créance par LRAR le 7 juin 2024, courrier accepté par DECO le 11 juin 2024.

La facture étant impayée, par courriers RAR des 28 mai, 11 juin et 19 juillet 2021 [J] a mis en demeure [P] de régler 1 023€ HT, demande de paiement contestée par [P] par lettre recommandée avec avis de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

DROUINEAU 1927, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 11], D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 11 Juin

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et dernier ressort Rendue le 09 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00102 Le 2 juillet 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en

AMAURYS ADVISORY souscrit auprès de la banque CREDIT DU NORD une convention d'ouverture de compte professionnel par acte sous seing privé daté du 11 juin 2016.

Facture 20220620111BR du 20 juin 2022 d'un montant de 29.212,50 €. Facture 20220720111AR du 20 juillet 2022 d'un montant de 16.397 €.

2018 arrivait à échéance le 20 juin 2023 qu'ainsi elle n'a subi aucun préjudice.

intervenue le 11 juillet 2025 dans la présente affaire ; La présente demande n'a donc plus d'objet.

Par ordonnance en date du 17 juillet 2025, le juge-commissaire a désigné en qualité de contrôleur la SAS MAITRIZ & Co, sur le fondement de l'article L. 621-10 du Code de commerce.

de réception, présenté le 17 juin 2024, d'avoir à lui payer la somme de 3.638,90 €.

contrat à durée déterminée de 9 mois, en qualité de « Prospecteur foncier », puis le 1 er février 2013, par un contrat à durée indéterminée en tant que « Responsable d'aménagement », et enfin le 1 er juillet

à indemniser la société [R] [C] SAS des dommages et préjudices de toute nature, actuels ou futurs, venant en conséquence des défaillances des systèmes chaîne cam cam et tendeur objet du contrat du 5 juin

A compter du mois de juillet 2024, Abedix a laissé des échéances impayées.

leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : La société METIN SERVICES AUTOMOBILES a présenté une requête en injonction de payer le 30 juin

La SASU DREAM KIDS a accepté l'intégralité des termes de ces devis qu'elle a signé sans aucune réserve le 30 juillet 2024.