GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société [Localité 1] est une société dont le Président est Monsieur [N] [W] et ayant pour objet

Ainsi, la créance apparait certaine liquide et exigible mais le tribunal ne peut pas prononcer une nouvelle condamnation à paiement, le litige ayant déjà été tranchée.

Lors de l'audience du 16/09/2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/09/2025.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 28 janvier 2025, la SAS TDF a fait assigner la SARL CARIBBEAN ACTIVE [Localité 2] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 31 juillet 2025, la SARL MASCAREIGNES [Adresse 3] LOCATIONS a fait assigner la SNC CAP NORD 481 devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de

Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 05/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige

Sur le troisième moyen : Le litige a commencé en raison de la panne du 1 er janvier 2023 et de la lettre recommandée adressée à Monsieur [C] le 23 janvier 2023 demandant l'annulation de la vente pour

C'est ainsi que se présente le litige.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et de dépôt de conclusions.

AUTOMOBILE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 510 184 179, ayant son siège social [Adresse 3] (France) ; Non comparante, non représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 septembre 2024 ; * Enjoindre à la société FINANCIERE IMEGGA de lui restituer le matériel emprunté et notamment l'ordinateur de marque Apple objet

PMI a formé opposition au greffe du tribunal le 22/03/2024 et c'est ainsi qu'est né le litige.

Ainsi se présente le litige. LA PROCEDURE ORANGE, par acte en date du 25 novembre 2024, délivré selon l'article 659 du CPC, assigne M. [V] à comparaître le19 décembre 2024.

La société HYGITEC et la société MOLKHA sont entrées en litiges à partir de 2021 à propos des prix facturés par la société HYGITEC.

sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non représenté ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE

La société M.P., [N] a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer par le biais de son conseil, et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.

Le litige qui oppose les parties est un litige fondé sur la responsabilité contractuelle ; l'article 14 de la convention de mandat stipule que la loi applicable est la loi française.

substituant Me Frédéric GONDER, Avocat; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS AQUITAINE AGRO, n°RCS 445 269 699, ayant son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE, Avocat EXPOSÉ DU LITIGE

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.