Elle dénie la violation des termes du contrat qu'elle aurait commise et reprend point par point les trois changements qu'elle aurait imposés sans qu'aucune négociation n'ait été possible.

Le 20 septembre 2022, les associés de la SARL BRETAGNE ABRASIFS ont été convoqués à une assemblée générale, tenue dans les locaux professionnels de Me Denis LAMBERT - avocat au barreau de Saint-Nazaire

mensualité à la date d'exigibilité entraînera déchéance du terme et rendra la créance immédiatement exigible ; DIT l'exécution provisoire de droit ; DIT qu'il ne sera pas fait application des dispositions den

Subsidiairement, elle conteste le quantum des dommages-intérêts sollicités et dénie que le demandeur apporte la preuve de la réalité de son préjudice de jouissance.

nationalité française, née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 5], de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamne Mme [U] [T] à payer la somme de 100 000 € en deniers

Les prêteurs de deniers non sécurisés regroupant les établissements de crédits chirographaires ; 6.

contrat de prêt (pièce n°2 Société Générale) que le prix d'acquisition du fonds de commerce de cette société était de 350 000 € comprenant, contrairement aux affirmations des défendeurs, un apport en deniers

* DIRE ET JUGER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE est donc manifestement dénuée de tout intérêt légitime et de toute proportionnalité au regard des éléments produits.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, le tribunal, Condamne la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS CALMON PARTNERS

Le rapport de l'expert d'ADS est dénué d'impartialité. Le chiffrage du dommage est fantaisiste.

A la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Paris a rendu le 26 juillet 2021 une ordonnance d'injonction de payer enjoignant DB à payer à BERTOLANI, en deniers ou quittance valable

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.12.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Denis MOREL Assistés lors des débats par Madame Tanja

Ont été nommés : * Monsieur Denis DEREPPE en qualité de juge-commissaire, remplacé par Monsieur Patrice LEFEVRE puis par Monsieur Michel FARGEON, * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [N] [F

[Z] [E] [Adresse 2] comparant par Me Hania ASSALpour Me Jean Baptiste DEVYS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2]

Le juge délégué aux injonctions de payer du tribunal de commerce de Bergerac a rendu le 11 juillet 2024 une ordonnance faisant injonction à la SARL JCL de payer à la SAS LEASECOM, en deniers ou quittances

DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01082 SARL C2 INVEST PRO C/ Monsieur [K] [D] SAS ABCP COURTAGE DEMANDERESSE SARL C2 INVEST PRO, [Adresse 1] comparaissant par Maître Laurent DENIS

Par ordonnance en date du 21 mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL, [Localité 1] FRANCE de payer à la SARL 2F CONSEILS ET CONSULTING, en deniers ou quittances

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, le tribunal, Condamne la SAS INTERALLIANCE à payer, en deniers ou quittances valables, à M., [P], [G] : * La somme de

Stock : Le candidat sollicite la reprise de l'ensemble du stock de la Société CULTURE MIEL SA à l'exception : * Des stocks de denrées périssables, ne présentant par une DLC supérieure à 60 jours ; *