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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
[L] réaffirme par LRAR du 4 juin 2024 que l'outil livré à l'issue de la phase de paramétrage n'est pas opérationnel, et que par conséquent cette phase ne peut être validée.
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 1], B31 4NH - ROYAUME-UNI comparant
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
[U] cesse de payer les loyers à compter du 23 juin 2024.
chambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
15 janvier 2025
* 5 722,30 € outre intérêts au taux de 0,8 % à compter du 16 juillet 2024 et jusqu'à complet paiement au titre du prêt n° 10278 06099 00020444506 et du cautionnement y afférent.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
de septembre 2020 à juillet 2023.
Chambre 05
69f9f031cdc6046d47aa70dc
5 mai 2026
sommation de payer du 8 octobre 2024, que la société LA MAISON DU PAIN a payé au GIE depuis l'émission de cette sommation de payer une somme de 5 600 €, sous forme de sept versements de 800 € entre juillet
Référé prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
Prévoyance ; Nous trouvons dans le dossier un projet de protocole de délégation entre KLESIA, GESCOPIM Prévoyance et SIACI Saint-Honoré (pièce n°04 de GESCOPIM), qui comporte au titre VII, page 29, une clause
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8a34acdc6046d47871462
21 janvier 2026
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES consent le 31 juillet 2020, un prêt à la SARL AlCertis Groupe PCM [Localité 1] N°213663 E pour un montant de 200 000 € au taux de 0.93% l'an pour une
MISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
Monsieur [M] [Y] a signé avec la société CRISTAL'ID, le 20 mai 2022 un contrat de location de site Internet, avec une clause de cession de contrat (article 7 des conditions générales avec précisions en
Trib. de Commerce
69aed2a5cdc6046d470a8af5
16 janvier 2025
Au terme du contrat de location, il a été renouvelé par tacite reconduction en juin 2021.
69e907bccdc6046d472b8a75
LA PROCEDURE Par ordonnance sur requête en date du 19 juillet 2024, API 49 a été autorisée par Mme la Présidente de ce tribunal a assigner EGPF à bref délai à l'audience du 12 septembre 2024.
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par acte du 3 avril 2025, la SCI VICTOR HUGO a fait signifier à la SARL ESCAPE GAME, [K], un commandement de payer visant la clause résolutoire comportant principalement le solde du loyer
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
2025F00082 N° MINUTE : 2026F00047 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société [P], société par actions simplifiée, au capital de 113 642 euros, dont le siège social est sis [Adresse 1], à Saint Cloud
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
Par courrier du 27 juillet 2024, [H] reconnait devoir le solde de la chorégraphie « Hot Cocoa », mais conteste les autres sommes réclamées.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
Début 2022, les demandes de GECINA et de ses filiales à PREVENTEC ont fortement baissé, pour quasiment disparaître à partir de juin 2022.
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 juin 2018, un marché de travaux a été conclu entre l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que par jugement en date du 11 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GROUPE BMS, immatriculée
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
les coordonnées professionnelles, les données de facturation, les devis, la liste des fournisseurs et le carnet de commandes en cours ; Attendu que l'accord de cession prévoit, à son article 4, une clause
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Le container expédié par Geimex à DLPM est confié à Maersk le 20 juillet 2022 pour un embarquement [Localité 3].
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Par acte en date du 2 juillet
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