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2 284 résultats pour « JULIEN Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] réaffirme par LRAR du 4 juin 2024 que l'outil livré à l'issue de la phase de paramétrage n'est pas opérationnel, et que par conséquent cette phase ne peut être validée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 1], B31 4NH - ROYAUME-UNI comparant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] cesse de payer les loyers à compter du 23 juin 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* 5 722,30 € outre intérêts au taux de 0,8 % à compter du 16 juillet 2024 et jusqu'à complet paiement au titre du prêt n° 10278 06099 00020444506 et du cautionnement y afférent.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de septembre 2020 à juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9f031cdc6046d47aa70dc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sommation de payer du 8 octobre 2024, que la société LA MAISON DU PAIN a payé au GIE depuis l'émission de cette sommation de payer une somme de 5 600 €, sous forme de sept versements de 800 € entre juillet

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prévoyance ; Nous trouvons dans le dossier un projet de protocole de délégation entre KLESIA, GESCOPIM Prévoyance et SIACI Saint-Honoré (pièce n°04 de GESCOPIM), qui comporte au titre VII, page 29, une clause

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8a34acdc6046d47871462

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES consent le 31 juillet 2020, un prêt à la SARL AlCertis Groupe PCM [Localité 1] N°213663 E pour un montant de 200 000 € au taux de 0.93% l'an pour une

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e827cdc6046d47da15f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [M] [Y] a signé avec la société CRISTAL'ID, le 20 mai 2022 un contrat de location de site Internet, avec une clause de cession de contrat (article 7 des conditions générales avec précisions en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed2a5cdc6046d470a8af5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au terme du contrat de location, il a été renouvelé par tacite reconduction en juin 2021.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LA PROCEDURE Par ordonnance sur requête en date du 19 juillet 2024, API 49 a été autorisée par Mme la Présidente de ce tribunal a assigner EGPF à bref délai à l'audience du 12 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LA PROCEDURE : Par acte du 3 avril 2025, la SCI VICTOR HUGO a fait signifier à la SARL ESCAPE GAME, [K], un commandement de payer visant la clause résolutoire comportant principalement le solde du loyer

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025F00082 N° MINUTE : 2026F00047 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société [P], société par actions simplifiée, au capital de 113 642 euros, dont le siège social est sis [Adresse 1], à Saint Cloud

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courrier du 27 juillet 2024, [H] reconnait devoir le solde de la chorégraphie « Hot Cocoa », mais conteste les autres sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Début 2022, les demandes de GECINA et de ses filiales à PREVENTEC ont fortement baissé, pour quasiment disparaître à partir de juin 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 juin 2018, un marché de travaux a été conclu entre l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que par jugement en date du 11 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GROUPE BMS, immatriculée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les coordonnées professionnelles, les données de facturation, les devis, la liste des fournisseurs et le carnet de commandes en cours ; Attendu que l'accord de cession prévoit, à son article 4, une clause

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le container expédié par Geimex à DLPM est confié à Maersk le 20 juillet 2022 pour un embarquement [Localité 3].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Par acte en date du 2 juillet

Source officielle

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