CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69e20de8cdc6046d478ed864
16 avril 2026
d'Expertise à l'encontre de la société District Gym, * Constater le caractère non sérieusement contestable de l'obligation de la société District Gym, * Condamner la société District Gym à payer à la
LUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
VMART à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société VMART à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1 500 € au titre de l'article
Chambre 03
69f5b968cdc6046d474eb8d2
1 juillet 2025
En l'espèce, la société DIAPAR ne produit pas de contrat signé avec la société [H].
chambre 05
69a418adcdc6046d47217b25
20 janvier 2026
CONDAMNER la société CRYPTOSIMPLE à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 279,72 € au titre de la clause pénale contractuelle du Contrat Classique susvisé.
69c327e3cdc6046d47d4e24a
26 janvier 2026
EPICERIE DU ROC EURL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC à titre de dommages et intérêts, Condamner la société EPICERIE DU ROC EURL à payer à la société PREFILOC la somme de 1.500 € au
Trib. de Commerce
6a0bf685cdc6046d4728035d
7 mai 2026
Au titre de l'ouverture d'un compte société Une demande d'ouverture de compte société a été effectuée par la Société [Localité 1] [I] le 26 mai 2021.
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
ET - la société CHOUN, - SARL ET - la société CHOUN, - SARL -[Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] – Non comparant.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a497efcdc6046d472dbe0d
7 janvier 2026
La société ALLIANZ IARD est l'assureur multirisques de la société [E].
CHAMBRE 05
69deebf8cdc6046d47436e71
10 avril 2026
et les pièces annexées, * Dire et juger la société STLG recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, Y faisant droit, * Condamner la société [V] à payer à la société
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ededcdc6046d478c34b4
14 avril 2026
ORDONNONS la restitution par la société LA FRENCH 91 SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add4bfcdc6046d47f89178
24 janvier 2025
de la société UNIQ TATO.
69bf2f70cdc6046d477e02f7
27 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 838 611 895 (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LA FABRIQUE DE LA CHICHA S.A.S.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Toutefois, la société [Localité 13] a rassuré la société SOTRIAL en mettant en avant la fiabilité et la longévité des véhicules IVECO.
CHAMBRE 02
69ded8e4cdc6046d47424182
23 janvier 2026
LES FAITS La société [Q] [O] [W] [D] Limited Sirketi, ci-après désignée société «[Q]», qui exerce l'activité de transporteur international, a prétendument exercé des activités de transport pour la société
69fb2274cdc6046d47c9183c
5 mai 2026
prétentions, fins et moyens plus amples et/ou contraires ; A l'audience du 1 er avril 2026, aucun avocat ne s'est constitué au soutien des intérêts de la société [D] [J].
6a0b348bcdc6046d4716b753
Condamner la société EDEN DELICES SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société EDEN DELICES SASU à payer à la société PREFILOC
6a0b34aecdc6046d4716b950
valeur, soit 2.396,53€, Condamner la société LES PORTES DE L'INDE SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts.
69b4026ccdc6046d47876560
20 janvier 2025
La société OURAL 411 n'a effectué aucun règlement.
Référés
69de33bfcdc6046d4732987f
8 octobre 2025
Exposé des faits A compter du mois de février 2024, la société CAPITALE TT a fourni à la société ART & TOITURE des travailleurs intérimaires pour l'exécution de ses chantiers.
69df5cc9cdc6046d474e7284
La société BARTHOLET n'a pas d'intérêt à agir. Les demandes de la société BARTHOLET ne pourront qu'être rejetées.
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