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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Expertise à l'encontre de la société District Gym, * Constater le caractère non sérieusement contestable de l'obligation de la société District Gym, * Condamner la société District Gym à payer à la

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

VMART à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société VMART à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1 500 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la société DIAPAR ne produit pas de contrat signé avec la société [H].

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418adcdc6046d47217b25

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CONDAMNER la société CRYPTOSIMPLE à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 279,72 € au titre de la clause pénale contractuelle du Contrat Classique susvisé.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c327e3cdc6046d47d4e24a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EPICERIE DU ROC EURL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC à titre de dommages et intérêts, Condamner la société EPICERIE DU ROC EURL à payer à la société PREFILOC la somme de 1.500 € au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au titre de l'ouverture d'un compte société Une demande d'ouverture de compte société a été effectuée par la Société [Localité 1] [I] le 26 mai 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ET - la société CHOUN, - SARL ET - la société CHOUN, - SARL -[Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] – Non comparant.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société ALLIANZ IARD est l'assureur multirisques de la société [E].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et les pièces annexées, * Dire et juger la société STLG recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, Y faisant droit, * Condamner la société [V] à payer à la société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNONS la restitution par la société LA FRENCH 91 SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add4bfcdc6046d47f89178

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la société UNIQ TATO.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f70cdc6046d477e02f7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 838 611 895 (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LA FABRIQUE DE LA CHICHA S.A.S.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Toutefois, la société [Localité 13] a rassuré la société SOTRIAL en mettant en avant la fiabilité et la longévité des véhicules IVECO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded8e4cdc6046d47424182

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS La société [Q] [O] [W] [D] Limited Sirketi, ci-après désignée société «[Q]», qui exerce l'activité de transporteur international, a prétendument exercé des activités de transport pour la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

prétentions, fins et moyens plus amples et/ou contraires ; A l'audience du 1 er avril 2026, aucun avocat ne s'est constitué au soutien des intérêts de la société [D] [J].

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Condamner la société EDEN DELICES SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société EDEN DELICES SASU à payer à la société PREFILOC

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

valeur, soit 2.396,53€, Condamner la société LES PORTES DE L'INDE SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4026ccdc6046d47876560

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société OURAL 411 n'a effectué aucun règlement.

Source officielle
TCOM

Référés

69de33bfcdc6046d4732987f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Exposé des faits A compter du mois de février 2024, la société CAPITALE TT a fourni à la société ART & TOITURE des travailleurs intérimaires pour l'exécution de ses chantiers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5cc9cdc6046d474e7284

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société BARTHOLET n'a pas d'intérêt à agir. Les demandes de la société BARTHOLET ne pourront qu'être rejetées.

Source officielle

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