Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

[Adresse 2] Comparant lors de l'audience : Me Paul CHEVALLIER, avocat, agissant pour le compte de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES

Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 21 216,39 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période de l'année 2015 à

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 14 552,99 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1er septembre 2024 au 30

Ce compte faisait apparaître un solde débiteur de 758,01 € en principal, arrêté au 24 février 2025.

compte tenu des sommes déjà investies en travaux grâce à un apport en compte courant à hauteur de 82 K€ par Monsieur [A] et de 172 K€ par Monsieur [M], puis des nouveaux apports depuis l'ouverture de

soit 522,28 euros * Règlement des créances à échoir à échéance Créances soumises aux délais du plan : * Règlement des créances dans le plan à hauteur de 100% en 10 annuités progressives établies comme

QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

À savoir : * un chèque numéro 0001351 d'un montant de 2.155,38 € tiré sur le compte 11425 00900 08 00 304 58 26 85; * un chèque numéro 0902178 d'un montant de 1.712,45 € tiré sur le compte 11425 00900

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

et de retard à la même date : 0 euros et non 1.264,36 euros (calcul non fourni), * indemnité contractuelle : 1.633,41 euros et non 1.721,91 euros comme demandé suite à non prise en compte des intérêts

aucun document, Que la société est spécialisée dans le secteur du bâtiment et intervient dans le cadre de chantiers pour des particuliers, Qu'au cours de cet entretien, le dirigeant a indiqué que compte

assortie des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément aux conditions générales de vente, et ce à compter

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Alain SCIUTO, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a enjoint à la SCICV LES POIRIERS DE L'ENCLOS à payer à Monsieur [S] [Z] la somme de 8 805 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter

BOIRON Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 29.04.2026, Monsieur [E] [B] a effectué pour le compte de la SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe

2026, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MONSIEUR [Z] [J] (EI) et désigné la (selarl) Etude [G] représentée par Me [A] [P] et Me [C] [Q] comme