Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000298 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : SELAS Adjust prise en la personne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002094 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Soit un préjudice sur trois mois (de mai 2025 à août 2025) de 33.120 euros.

PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience

THIRION - CASONI (ROUEN) Comparante par Me Anne THIRION-CASONI PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000560 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Les deux sociétés collaborent depuis plusieurs années.

Elle précise que le chariot objet du litige n'avait à son actif que 5.185 heures d'utilisation en dépit de ses 21 années d'ancienneté.

* Remboursement des autres créances sur 10 années à 100% par échéances annuelles progressives, le premier versement devant intervenir à la date anniversaire de l'homologation du plan, soit 5 % les deux

, Cité Judiciaire, 1 Avenue Pierre Mendes France, 72000 Le Mans, Demanderesse, représentée par Madame [I] [H], procureur de la République adjoint.

Le 31 janvier 2019, AFD adresse à FDD la dernière facture du chantier pour un montant de 100 000 € et demande un paiement avant le 31 mars 2019.

Ces procédures ont été renouvelées à deux reprises, pour des durées d'un mois, jusqu'au 2 mai 2020. Le 29 mai 2020, les dirigeants ont déclaré l'état de cessation des paiements.

Par ailleurs, le 29 mars 2017, les consorts [D] ont cédé leurs locaux à la SCI ST MARTIN.

Partie demanderesse : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI- PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Représentée par HUC Laurent Débats à l'audience du 18/10/2024, à l'issue

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

, substituant Maître Christine DE PONTFARCY, Avocate au barreau du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Le Mans.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

et juillet 2022 et dont la société OXYMECA PYRENEES a été informée le 31 mai 2024.