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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4bbfbcdc6046d47c86073
1 juillet 2025
Enfin, cette juridiction n'ayant pas à connaître de l'exécution de ses décisions, ni à anticiper l'inexécution par le débiteur de son obligation de paiement dans un délai donné, une telle demande doit
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4f51ccdc6046d47cc4865
12 janvier 2026
Les différentes pièces présentées par la société BNP PARIBAS FACTOR telles que le contrat d'affacturage, l'acte de caution, les lettres recommandées, l'avis de l'admission de la créance, sont jugées par
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f922cdc6046d47cc8b69
22 octobre 2025
Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.
69e4f98ecdc6046d47cc9290
15 octobre 2025
Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de sauvegarde.
69e50e53cdc6046d47ce5d71
Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est pos sible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
69e5373dcdc6046d47d437fc
21 janvier 2026
69e53755cdc6046d47d43999
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
2 juillet 2025
Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [B] [F], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e5cb08cdc6046d47de81d5
de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à la SARL BPC CROISSANCE, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
Chambre Procédures Collectives 3
69e5edfacdc6046d47e170c8
Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [S] [L], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e5ff72cdc6046d47e2f367
7 janvier 2026
de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à la SARLU SPARKLE TIME, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e5ffd0cdc6046d47e2fb77
Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [F] [U], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e60019cdc6046d47e301e2
Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [W] [Y], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
juge-commissaire, Arrête le plan de redressement de la SARL [Adresse 1], aux conditions suivantes : 1° Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans toutes les branches d'activité sans exception telles
69e76967cdc6046d47027481
15 avril 2026
.
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
cotisations et majorations de retard impayées à compter de Janvier 2024 ; Qu'en raison de l'incurie du dirigeant, il n'a pas été mis en lumière la capacité de la société à faire face à son passif de telle
69b74a7dcdc6046d47cd9350
9 avril 2025
Attendu que le Ministère Public indique être favorable à l'ouverture d'une telle procédure.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3d8cdc6046d47d4a40e
6 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE S'APPLIQUANT AUX DEUX PATRIMOINES PERSONNEL ET PROFESSIONNEL ; LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE TELLE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
7 janvier 2025
Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE telle que prévue par l'article L 631-1 du Code de Commerce.
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