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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab167bcdc6046d47c0d1e1

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'exploitation se déroule de manière satisfaisante et que la trésorerie semble suffisante pour financer les charges exigibles

Source officielle

Procédures Collectives

69adddf8cdc6046d47f91ad9

14 janvier 2025

14 janvier 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69addf44cdc6046d47f92dd8

14 janvier 2025

14 janvier 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69addf53cdc6046d47f92eb1

28 janvier 2025

28 janvier 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69addf90cdc6046d47f93250

21 janvier 2025

21 janvier 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69addfa0cdc6046d47f93326

21 janvier 2025

21 janvier 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69addfaecdc6046d47f93412

14 janvier 2025

14 janvier 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ade146cdc6046d47f94b9a

28 janvier 2025

28 janvier 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69adedb7cdc6046d47fa22e7

15 avril 2025

15 avril 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ae0d36cdc6046d47fc72d0

21 octobre 2025

21 octobre 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ae0d47cdc6046d47fc7400

21 octobre 2025

21 octobre 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ae0d55cdc6046d47fc74bd

21 octobre 2025

21 octobre 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ae0d63cdc6046d47fc75c2

21 octobre 2025

21 octobre 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ae0d90cdc6046d47fc7894

21 octobre 2025

21 octobre 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ae19a6cdc6046d47fd3109

6 janvier 2026

6 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ae1a1ccdc6046d47fd37d0

6 janvier 2026

6 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ae1a4dcdc6046d47fd3a76

6 janvier 2026

6 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f

6 janvier 2026

6 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ae1a6ccdc6046d47fd3c59

6 janvier 2026

6 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

Procédures Collectives

69ae1aafcdc6046d47fd4000

6 janvier 2026

6 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

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