C'est dans cet état que le litige a été porté devant le Tribunal de céans.

Placée pour l'audience du 23 octobre 2025 devant la chambre 1-14, l'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure.

Sur ce, La portée de la mission de l'expert, telle qu'elle est réclamée par le demandeur, stipule que celui-ci devra se faire remettre les documents contractuels attachés au véhicule objet de l'expertise

Lors de l'audience, le représentant de l'administrateur judiciaire a confirmé la portée de cette demande d'expertise tout en précisant que celle-ci allait au-delà du périmètre des demandes objet de la

A la demande des parties, elle a fait l'objet de quatre remises.

Dès lors, la désignation d'un expert dans les conditions de l'article 1843-4 du code civil apparaît utile et nécessaire à la résolution du litige entre les parties.

Ce sont donc les termes de l'article 1104 du Code Civil « Les contrats doivent être négociés. formés et exécutés de bonne foi » qui s'appliquent au présent litige.

Ce sont donc les termes de l'article 1104 du Code Civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi », qui s'appliquent au présent litige.

L'ordonnance a prévu que soit dressé procès-verbal par le commissaire de justice des opérations, ces derniers faisant l'objet des pièces 13 et 14 de FUMITEC produites au débat.

: « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Ainsi se présente le litige. Procédure Par acte en date du 7 novembre 2024 délivré à personne qui a déclaré être habilitée, VIATELEASE assigne la société J.S IMMO.

Voir constater la résiliation du contrat de location n°DM4219600 aux torts et griefs de A L'ANCIENNE POSTE à la date du 19 avril 2023 * S'entendre A L'ANCIENNE POSTE condamnée à restituer le matériel objet

L'ordonnance litigieuse, signifiée le 23 juin 2022, a fait l'objet d'une opposition.

, vu les articles 497,1355 et 700 du code de procédure civile, vu l'article R. 153-1 et suivants du code de commerce, vu l'ordonnance du 22 septembre 2022 du tribunal de commerce de Lille, In limine litis

conseil de l'ATELIER D'ARCHITECTURE [P] [C] informe le tribunal qu'il souhaite soulever une exception d'incompétence : il précise que son client exerce une activité libérale, et souhaite que l'affaire, objet

Conformément à l'article 2 des conditions générales, ce contrat a fait l'objet d'une cession auprès de la société LEASECOM qui est devenu créancière de plein droit.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Art. 701 du code de procédure civile) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me [M] [J] Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SELARL AVANNE EXPOSE DU LITIGE

Ces affaires ont fait l'objet d'une jonction à l'audience du 6 octobre 2023. Les trois affaires ont été fixées pour dépôt des dossiers à l'audience du 21 février 2025.

dû faire l'objet d'une réclamation auprès du fournisseur de l'équipement, OPTIMAL SOLUTIONS.