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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e06536cdc6046d4767b589
24 janvier 2025
pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de
69e0dc94cdc6046d4772ae3b
11 avril 2025
69e101f8cdc6046d4775a25d
4 juillet 2025
conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce [Adresse 1] étage 80000 [Adresse 2] le vendredi 02/07/2027 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture, sauf
69e1074ccdc6046d47760066
69e107f5cdc6046d47761245
conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce [Adresse 1] étage 80000 [Adresse 2] le vendredi 19/12/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture, sauf
69e1decccdc6046d478ad74c
10 avril 2026
Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce [Adresse 1] le vendredi 09/04/2027 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture, sauf
69e1def0cdc6046d478ad9ad
69f9bf8acdc6046d47a65ba5
30 avril 2026
procédure civile ; Constate l'extinction de la présente instance pour désistement d'instance ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf
69f9c170cdc6046d47a68123
Chambre 07
69f2fea7cdc6046d470e971f
23 janvier 2026
barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf
Chambre 20
69f53378cdc6046d47454939
15 juillet 2025
désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf
69f53479cdc6046d47455b0e
7 octobre 2025
avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que le désistement emporte sauf
69f0a6bdcdc6046d47d5555e
24 avril 2026
Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce [Adresse 1] le vendredi 28/04/2028 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture, sauf
69b404bacdc6046d4787976f
22 janvier 2025
conciliation, En tout état de cause, disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de ce Tribunal du Mercredi 05/02/2025 à 09h00 à effet qu'il soit déterminé les suites de l'affaire ; Réservons les dépens, sauf
69b4067bcdc6046d4787b954
Référés
69a242c0cdc6046d47fc6cbe
14 octobre 2025
] devant le juge des référés aux fins d'entendre : CONDAMNER par provision Monsieur [X] à payer et porter à la société [F] le solde débiteur de son compte de commission, soit la somme de 9 021,66 € sauf
Procédures collectives
69dd6c2dcdc6046d472307bd
7 juillet 2025
Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.
69dd88e0cdc6046d47250203
20 octobre 2025
Franck SAUL M. [R] [W] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6659cdc6046d479682ef
26 janvier 2026
En conséquence, ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant : , [Q], [K] (SAS) CONTRE SARL LS, [Q] (SARL) Et INDIAN HILL VENTURE LLC, société de droit américain, sauf rétablissement
Rendu de décisions
69cbd3c0cdc6046d479f22ff
9 juillet 2025
de l'instance par l'effet du désistement, Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Dit que Monsieur [N] [U] supportera les dépens, sauf
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