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2 785 résultats pour « objet de litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DISCUSSION Sur l'exception d'incompétence : Soulevée in limine litis et désignant la juridiction dont la compétence territoriale est revendiquée, soit dans les conditions requises par les articles 74

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

absence récurrente de réponse des SAS GARAGE VLP ET GARAGE VLP- ETABLISSEMENT SECONDAIRE A [Localité 2] malgré les mises de demeure ; les véhicules ont été achetés le 23 novembre 2024 et faisaient l'objet

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0268acdc6046d47634423

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Débouter la SAS NDJLR de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Recevoir la SAS NEEDLE en l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Renvoyer les parties à régler ce litige

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e272eacdc6046d479b625c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce site a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 20 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711f5cdc6046d476d28e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 23/01/2026. 2024J17392 - 2602300008/2 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 19 décembre 2024, la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75986cdc6046d4772dc38

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 20 février 2025, la SARL [U] [Q] a fait assigner la SARL [Localité 1] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77b36cdc6046d477595a8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 46 feuilles selon par exploit de commissaire de justice le 05 août 2025 à la requête de l'Association AGS (CGEA de la Martinique), référencée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf60cdc6046d47a78a02

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 5] [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE I – OBJET

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LES FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION, ayant pour objet social la location et location-bail de camions, a loué à la société L'ABATTOIR DE L'AISNE les véhicules : * [E] [U] 01 (parc n° 69601) selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6d9cdc6046d47f43e0c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] [A] EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 15/09/2025, la société BNP PARIBAS a assigné Monsieur [A] [H] à comparaître à l'audience du 09/12/2025 du Tribunal de commerce

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TCOM

Chambre 21

69f2a60acdc6046d47072d4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

D'ENERGIE ([F]) assigne la SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEENTS COLLECTIFS (SEMECO) à comparaître à l'audience publique des référés du 7 janvier 2025 la cause a fait l'objet

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TCOM

Chambre 05

69f34a1fcdc6046d47151b60

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi est né le présent litige.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ordonnance en date du 26 septembre, nous avons désigné un conciliateur de justice, avec mission de concilier les parties afin de les aider à trouver une solution au litige qui les oppose, et remis

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TCOM

3ème chambre

69ea1375cdc6046d474044d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La prestation de la SAS [Adresse 1] a fait l'objet d'une facture n° SHS2200072 en date du 1 er janvier 2022 d'un montant de 30 000 €.

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TCOM

Référés

69f02e35cdc6046d47ca64da

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tribunal des activités économiques Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] Paris, le 27 juin 2025 Objet : note en délibéré Par courrier électronique : [Courriel 1] Dossier : * RG : 2025R00569 * BDL EVENT c./

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa976cdc6046d47ea8b84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES FAITS La société MVMJ HOLDING a pour objet principale « la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69daea15cdc6046d47ef19a4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D'où le litige.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société VINA SAS est une société par actions simplifiée immatriculée le 23 janvier 2023 au RCS de [Localité 1], sous le numéro 948 242 714, qui a pour objet

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb54b3cdc6046d47950c2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur Jean-Luc MAUGER Monsieur Laure SAILLOUR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca041cdc6046d47b14575

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/07/2025 à Me [W] Copie exécutoire délivrée le 07/07/2025 à Mme [S] [B] [Q] [V] EXPOSE DU LITIGE

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