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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
DISCUSSION Sur l'exception d'incompétence : Soulevée in limine litis et désignant la juridiction dont la compétence territoriale est revendiquée, soit dans les conditions requises par les articles 74
69e0207ccdc6046d4762e463
3 juillet 2025
absence récurrente de réponse des SAS GARAGE VLP ET GARAGE VLP- ETABLISSEMENT SECONDAIRE A [Localité 2] malgré les mises de demeure ; les véhicules ont été achetés le 23 novembre 2024 et faisaient l'objet
Chambre 00
69e0268acdc6046d47634423
21 janvier 2026
* Débouter la SAS NDJLR de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Recevoir la SAS NEEDLE en l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Renvoyer les parties à régler ce litige
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e272eacdc6046d479b625c
14 janvier 2026
Ce site a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 20 mars 2024.
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 23/01/2026. 2024J17392 - 2602300008/2 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 19 décembre 2024, la
69f75986cdc6046d4772dc38
EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 20 février 2025, la SARL [U] [Q] a fait assigner la SARL [Localité 1] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les
69f77b36cdc6046d477595a8
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 46 feuilles selon par exploit de commissaire de justice le 05 août 2025 à la requête de l'Association AGS (CGEA de la Martinique), référencée
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
[Adresse 5] [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE I – OBJET
Chambre de contentieux général
69fd9915cdc6046d470621bb
7 mai 2026
LES FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION, ayant pour objet social la location et location-bail de camions, a loué à la société L'ABATTOIR DE L'AISNE les véhicules : * [E] [U] 01 (parc n° 69601) selon
69f1e6d9cdc6046d47f43e0c
28 avril 2026
[H] [A] EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 15/09/2025, la société BNP PARIBAS a assigné Monsieur [A] [H] à comparaître à l'audience du 09/12/2025 du Tribunal de commerce
Chambre 21
69f2a60acdc6046d47072d4a
9 avril 2025
D'ENERGIE ([F]) assigne la SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEENTS COLLECTIFS (SEMECO) à comparaître à l'audience publique des référés du 7 janvier 2025 la cause a fait l'objet
Chambre 05
69f34a1fcdc6046d47151b60
7 avril 2026
Ainsi est né le présent litige.
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
Par ordonnance en date du 26 septembre, nous avons désigné un conciliateur de justice, avec mission de concilier les parties afin de les aider à trouver une solution au litige qui les oppose, et remis
3ème chambre
69ea1375cdc6046d474044d3
2 octobre 2025
La prestation de la SAS [Adresse 1] a fait l'objet d'une facture n° SHS2200072 en date du 1 er janvier 2022 d'un montant de 30 000 €.
Référés
69f02e35cdc6046d47ca64da
17 juillet 2025
Tribunal des activités économiques Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] Paris, le 27 juin 2025 Objet : note en délibéré Par courrier électronique : [Courriel 1] Dossier : * RG : 2025R00569 * BDL EVENT c./
69daa976cdc6046d47ea8b84
15 octobre 2025
LES FAITS La société MVMJ HOLDING a pour objet principale « la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations
DELIBERES A VIDER
69daea15cdc6046d47ef19a4
27 octobre 2025
D'où le litige.
69db23f0cdc6046d47f31eaa
5 janvier 2026
ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société VINA SAS est une société par actions simplifiée immatriculée le 23 janvier 2023 au RCS de [Localité 1], sous le numéro 948 242 714, qui a pour objet
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur Jean-Luc MAUGER Monsieur Laure SAILLOUR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet
69cca041cdc6046d47b14575
7 juillet 2025
Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/07/2025 à Me [W] Copie exécutoire délivrée le 07/07/2025 à Mme [S] [B] [Q] [V] EXPOSE DU LITIGE
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