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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2026.
Chambre 2-4
6a182d5ecdc6046d473a9384
13 mai 2026
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
6a182c6bcdc6046d473a7e47
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13/05/2026.
6a182cbdcdc6046d473a844e
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/05/2026.
Procédures Collectives
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Chambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/12/2025.
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/09/2025.
69b2b46fcdc6046d47690efe
20 mars 2025
contentieux - première chambre
69a1c83ccdc6046d47f1cdd6
24 juillet 2025
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb0ecdc6046d47a73532
27 avril 2026
Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
Procédures collectives
69f0a265cdc6046d47d4e2f4
20 avril 2026
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 32 575,91 euros, montant de cotisations sociales impayées pour la période du 1 er juillet 2024 au
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e77109cdc6046d470327dd
19 janvier 2026
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils
Trib. de Commerce
69a667a2cdc6046d4751c637
23 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY, représentant le Ministère public.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b170d5cdc6046d47489f21
7 janvier 2026
07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte
69b9a352cdc6046d4702002d
15 janvier 2025
] [H] en qualité de juge commissaire et Monsieur [F] [W] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme La SELARL MJSA, en la personne de Maître [K] [E], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Commet
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
. » En l'espèce, l'expert judiciaire a reçu pour mission d'indiquer les travaux qui ont été nécessaires à la réfection ainsi qu'à l'achèvement des ouvrages et d'en chiffrer le coût et de faire les comptes
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO, seul le comité de direction doit se prononcer sur le bilan de clôture et la reddition des comptes ; RETENIR comme exact le bilan financier établi par l'expert-comptable de la société au vu des éléments
69bc89a9cdc6046d47439fa2
27 janvier 2026
judiciaire ; DIT que la notification du présent jugement vaut convocation à cette audience conformément à l'article R. 621-9 alinéa 2 du code de commerce, et le ministère public avisé ; INVITE le comité
PCL - Chambre du Conseil
69a1dd6dcdc6046d47f4385f
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
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