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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [U] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [W] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 15/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS M & CO 86 [Adresse 1] SIREN : 907 861 835 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 15/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS M & CO 89 [Adresse 1] SIREN : 907 861 942 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 15/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS M & Co 99 [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 910 531 052 Ont

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 9 octobre 2025,

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue de débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [T] n'a pas tenu de comptabilité de la création de l'entreprise le 20 septembre 2018 jusqu'à la date d'ouverture de la procédure collective le 22 janvier 2024 ; 2.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

vente CDE bijoux fantaisie et produits afférant aux activités La SAS [U] [E] NAILS a souscrit auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL d'HENIN BEAUMONT par acte sous seing privé, un contrat de crédit en date

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TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de : * Fixer la valeur des parts sociales appartenant à Monsieur [O] [M] au capital de la société H2 NATURE selon la méthode prévue au Pacte d'associé signé entre les parties : * En se plaçant à la date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sous le numéro RCS 893 471 261, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

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TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En date des 30 septembre, 1 er octobre 2024 et 4 octobre 2024, mais avec une date d'effet au 20 juillet 2024, ce contrat de location a été transféré de la société LES AFFRANCHIS SAS à la société Un soupçon

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 31 mars 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MOBILYGREEN 7 Rue Lavigne 31700 BLAGNAC SIREN : 522 546

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société SO MDH, siren 931 928 949, constituée le 28 juiLlet 2024, ne développe plus non plus d'activité à date.

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TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2025004008 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [F] [P], né le [Date

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TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

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TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par jugement en date du 12 juin 2025 (entré en force de chose jugée à défaut d'appel ou d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce

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