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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c412cccdc6046d47ebdfec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 11/09/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, Vu les dispositions du livre VI du Code de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE FLO n'y satisfait pas ; le tout en renonçant au bénéfice de discussion défini à l'Article 2298 du Code Civil et en s'obligeant solidairement avec la Société L'ANGE DE FLO, sans pouvoir exiger de la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires OPTION 1 * 100% sur 10 ans avec un amortissement progressif soit : Année 1 = 1% Année 2 = 1% Année

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 17 mai 2024,, [D] a notifié à, [U] la résiliation du contrat au titre de l'article 1226 du code civil, avec effet au 31 mai 2024. , [U] a cessé toute prestation à compter du mois de juin 2024 et continue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7e9fcdc6046d4729dabe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NUMERO D'INSCR IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008383 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

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TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les dispositions de l'article 1343-2 du code civil prévoient que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

07 février 2024, par jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes, la société [P] [A] a été placée en liquidation judiciaire, .Maître [S] [J] a été désigné ès qualité de Liquidateur judiciaire, Le 28 mars

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2023, * le 16 mai 2023, elle émet une facture n° 19510 de 1 008,54 € au titre de la réservation de la crèche « [Etablissement 1] » du 1 er avril au 16 mai 2023, * elle estime, au visa des articles 1103

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En troisième lieu, la société MANUTRUCKS FRANCE ne paie plus ses cotisations de congés payés depuis mai 2023.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025 014088 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 18 mars

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mars 2023.

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, a assigné la SAS [W], immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 850 822 230, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 7 mai 2025.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle laisse impayées les cotisations dues depuis le mois de mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1cccdc6046d4709dc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-huit mars deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea96e5cdc6046d474f390a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Marc BEAUGE [Adresse 3], Gérant non comparant En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [R] [F] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SARLU DEPANEXPRESS MOTO COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57fccdc6046d475efbd3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

avril 2026 Références : 2026P00154 / 2026J00234 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 mars

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60c3cdc6046d471d205d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des Entreprises EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s)

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