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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c52698cdc6046d47089538

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5cebdcdc6046d4719d930

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans son rapport, le juge commissaire indique, compte tenu du niveau de trésorerie et de l'état de santé du débiteur, indique qu'il ne s'oppose pas à la conversion de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71e9bcdc6046d473c06f7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

], [R], ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que la société est à jour de ses charges et n'a pas de problème de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfaccdc6046d474ab1ac

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

entendu en son rapport ; elle explique que les difficultés de M., [Z] résident principalement dans la dette URSSAF estimée à 41 K€ ; en l'absence de création d'une dette nouvelle et en présence d'un trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b359cdc6046d475dc246

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par ailleurs, le Tribunal estime nécessaire que l'entreprise fournisse pour l'audience de renvoi une situation comptable pendant la période d'observation (une balance), un plan de trésorerie et un prévisionnel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1da1cdc6046d472af048

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dc9cdc6046d472af42d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dddcdc6046d472af5c5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e09cdc6046d472af9b1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e82cdc6046d472b039c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ea2cdc6046d472b05b1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ed5cdc6046d472b0965

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ef9cdc6046d472b0c27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f73e2cdc6046d477e44e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2d71cdc6046d471e4121

Commerce

3 mars 2025

3 mars 2025

SAS AKASHA n'a pas fourni les éléments comptables sollicités par le mandataire judiciaire à savoir les coordonnées du dirigeant désigné en novembre 2024, la situation d'exploitation et situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

6a2f130ccdc6046d4750053c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à échoir est de l'ordre de 300.000,00 €, mais le marché semble repartir ; Le dirigeant demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pouvoir geler son passif et créer une trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ils affirment que la BNP PARIBAS n'a jamais mis en demeure ni mis un frein à ce découvert constant et qu'aucun prévisionnel de trésorerie n'a été établi ou exigé par la BNP PARIBAS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les montants estimés des encaissements de dividendes prévisionnels par la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES, année par année et société par société, fondés sur des plans d'affaires et prévisions de trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Des demandes fréquentes d'apports de fonds, des réclamations de fournisseurs et un niveau de trésorerie chroniquement insuffisant, couplés à un manque de transparence dans la communication des données

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La situation de trésorerie au 12 mars 2026 était positive à hauteur de 446 K€.

Source officielle

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