JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [Adresse 1] (SAS) , inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 498 761 709, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] Entendue, assistée de Maître Frédéric

JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00975 SARL SAVIMIEL N° RG: 2025P01073 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 404 731 606 - 1996 B 819 Représentant légal : Frédéric

GROUPE [O] SAS C/ société BATC SASU DEMANDERESSE * société GROUPE [O] SAS, [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2], comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 7 Janvier 2026 N° RG: 2025R00267 DEMANDEUR SAS ATALIAN PROPRETE [Adresse 1] comparant par Me Frédérick DUTTER [Adresse 2] DEFENDEUR

[D] [W], domicilié [Adresse 1], Représenté par Me [V], Avocat à [Localité 1] (51) DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN

Partie demanderesse : assistée de AARPI MASQUELIER-CUERVO – Me Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN

Frédéric Coti, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Laurent VASSEUR, Monsieur [D] FAURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

: SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Me WILHELEM - COMPARANT Défendeur (S) :, [O], [H], [Adresse 2] ès qualités de caution solidaire de la SAS LA, [Adresse 3], [Localité 3] Représentant(S) : SELARL FREDERIC

2023F00642 SCS Banque Populaire Rives de Paris contre SARL OL-INGENIERIE DEMANDEUR SCS Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par Me Laure HOFFMANN [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Frédéric

Composition du tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Pascal GROSSELIN En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mars 2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Frédéric VAUSSARD Gilles BORDES qui en ont

assignation en date du 17/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric

2025R00143 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL, immatriculée sous le numéro RCS 533 676 888, dont le siège social est sis [Adresse 1] Comparant par Me Frédéric

DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL, immatriculée sous le numéro RCS 533 676 888, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

Frédéric Coti, juges. Délibéré par les mêmes juges.

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01125 DEMANDEUR SASU ILE-DE-FRANCE BETON [Adresse 1] comparant par SELARL REDLINK et par Me Frédéric