CONSTRUCTIONS Monsieur [M] [T] C/ Monsieur [Y] [H] DEMANDEURS * SC GD CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] * Monsieur [M] [T], [Adresse 2] comparaissant par Maître Hélène SEURIN, Avocat à la Cour, à la décharge

Le sinistre a été déclaré par la SA STGM à son assureur, la SA GENERALI IARD.

l'enseigne CORESPA * Détournant et s'appropriant la clientèle créée et développée par la société EMIAMA alors qu'elle exerçait sous l'enseigne commerciale CORESPA * Agissant de mauvaise foi pour se décharger

Et elle a déclaré à la société SOGEVAB qu'une homologation n'était pas nécessaire et qu'un arrêté municipal serait suffisant compte tenu de l'exploitation envisagée (pièce B8 de la demanderesse).

restait dû la somme de 24.557,72 € Vu l'assignation introductive d'instance signifiée selon remise faite au domicile de son destinataire, entre les mains de Madame [Z] [S], amie de la famille ainsi déclarée

Elle déclare que, pour justifier de son changement de position, la BFC OI fait part de ses supposés agissements frauduleux sans toutefois justifier d'éléments probants permettant d'étayer ses soupçons.

Date de Forclusion : 30 mai 2025 Total déclaré : 31 825,15 € Commentaires et observations : Le montant contesté correspond à deux créances de la BANQUE POPULAIRE, qui avaient été portées par Madame

la société AXA fondée à opposer l'exclusion de garantie relative à l'exclusion de garantie concernant le produit vendu conformément au chapitre quatre des conditions générales, * Déclarer la société

La société HARLIN ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1220, 1231 et 1353 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : * Déclarer

* DÉCLARER l'action de la LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée.

Vu l'article 1103 du code civil et suivants, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, DECLARER

Déclarer la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE mal fondée en son opposition, Constater la carence probatoire de la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE 2026 B Débouter la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE de l'intégralité

* Déclarer le GROUPEMENT D'INTERÊT ECONOMIQUE CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] recevable et bien fondé en sa demande ; Y faisant droit, * Condamner la Société PHONE SERVICE [Localité 2] MOAL à payer

* Déclarer le GROUPEMENT D'INTERÊT ECONOMIQUE CENTRE COMMERCIAL [Localité 4] [Localité 1] recevable et bien fondé en sa demande ; Y faisant droit, * Condamner la SARL HYPER LAVERIE, lot 1040, à payer

Par jugement du 26 novembre 2024, le tribunal de commerce de Reims s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Nanterre.

En outre, le mandataire judiciaire indique que par courrier en date du 23 mars 2026, la société holding a indiqué renoncer à l'exigibilité de son compte courant d'associé et que dès lors le passif déclaré

En outre, le mandataire judiciaire indique que par courrier en date du 23 mars 2026, la société holding a indiqué renoncer à l'exigibilité de son compte courant d'associé et que dès lors le passif déclaré

Ce phénomène s'est aggravé jusqu'au 20 décembre 2024, date à laquelle un feu de cheminée s'est déclaré, nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers de [Localité 4].

Au titre de la compétence du tribunal de commerce de Paris : SE DECLARER compétent pour connaître des demandes de la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE. 2.

et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu le Règlement n° 1215/2012 (« Bruxelles 1 bis ») Vu le code civil et le code de commerce, A titre principal : Se déclarer