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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a40076cdc6046d471fbd89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 754 800 712 (Me Karine CORROY, Avocat au barreau de Soissons) […] La société [D] S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc306cdc6046d4758c723

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société BSD 55.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc2ebcdc6046d4758c54d

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A l'audience, la société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE a été entendue en ses explications, en l'absence de la société BSD 52. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc321cdc6046d4758c97c

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A l'audience, la société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE a été entendue en ses explications, en l'absence de la société BSD 26. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les Sociétés CHIMIE TECHNIQUE ET CONSEIL ont formulé des offres de reprise de la Société RG [B].

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

AG INVEST, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 820 296 861, dont le siège

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société MATMUT IMMOBILIER fait valoir que : Sur la recevabilité de l'action de la société MATMUT IMMOBILIER : A titre principal : L'article L. 114-1 du code des assurances

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

La société RIVA NOVA a signifié à la société [Q] une « Sommation de quitter les lieux » le 10 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ee1cdc6046d474c3e4a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société 184Design ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a6e3cdc6046d474d6817

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du Code civil Condamner la société STEF à verser à la société FARGIER les sommes suivantes : 1.853,59€ au titre de la prestation réalisée par la société FARGIER ; 40,00€ au titre de l'indemnité forfaitaire

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f9f2cdc6046d471f41ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par citation délivrée le 13 février 2025, la société [M] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MONDIAL ASSISTCAR pour l'entendre Vu les articles 1103, 1225 et 1344

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f8acdc6046d47c229aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société DENT ALL GROUP vend des fournitures de prothèse dentaire à la société NPB DENTAIRE.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le véhicule avait été préalablement acquis par la société VOLKSWAGEN BANK à la société DBF (concessionnaire VOLKSWAGEN dans la ville du Crès).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société CAE.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1e7cdc6046d47453d2f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société DB HOTEL LE ROMANESQUE, fin de l'année 2022, a constaté que le relevé comptable établi par l'expert-comptable de la société, faisait apparaitre un trop versé à la société DPM SUD de 46.589,70

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3ffd8cdc6046d471faf5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00547 La société ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a401c8cdc6046d471fd2eb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00633 La société ENEDIS S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 444 608 442 (Me [O]

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484e3cdc6046d47c4b1b7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les escrocs ont créé une fausse société calquée sur la société AJMAGRI, en utilisant des factures à la dénomination approchante.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf200fcdc6046d477ca75c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 N° RG : 2025F01233 La société JARDINS ET ESPACES VERTS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°321 486

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELAS DU DOCTEUR SOFIENE KALLEL

SIREN 951150234GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

SOFIENCO

SIREN 452135676GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/06/2025

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Dépôts des comptes

SELAS DU DOCTEUR SOFIENE KALLEL

SIREN 951150234GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/02/2025

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Procédures collectives

SOFIEN

SIREN 790289003TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — achat et vente de fruits et légumes en non sédentaire ainsi que de toutes marchandises non réglementées.

10/05/2017

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Procédures collectives

SOFIEN

SIREN 790289003TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. — achat et vente de fruits et légumes en non sédentaire ainsi que de toutes marchandises non réglement

08/11/2016

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