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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SDE OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD [Adresse 1] comparant par
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU LION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 3 juillet 2025 par
Trib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
Suivant jugement du 19 juin 2024, le Tribunal de Commerce de LYON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée à l'encontre de la SAS LA ROSE [W] 19 et a
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
: [Adresse 2] / [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 842 070 245 (Maître Karine BINISTI (BINISTI VARTANIAN AVOCATS AARPI), avocat au barreau de Marseille et Maître Jean-Claude
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000153 et 2024 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
En date du 24 décembre 2024, l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 a été régulièrement signifiée au débiteur.
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
Le 15 juin 2016, la SAS HOME AGENCY MEDIA a signé une convention de trésorerie courante pour un montant de 6 000 euros.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
Pour un montant total de 7 600 000 € (avec clause de variation de trésorerie au jour de la réalisation). Le 29 juillet 2022, engagement irrévocable d'achat signé par NET PLUS.
AFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 10 juillet 2025.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Par LRAR du 7 juin 2022, INITIAL a fait part à UNIVERS PAIE de difficultés rencontrées pendant l'exécution du protocole quant au processus de réversibilité, et a allégué de défaillances et manquements
CHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
le magistrat signataire LES FAITS La société BNP Paribas Lease Group, ci-après dénommée la société BNP Paribas LG, qui exerce l'activité de financement de véhicules professionnels, a conclu, le 10 juin
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
Par courrier avec accusé réception du 23 juillet 2025, la société SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé
audience ordinaire
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
à bien son projet ainsi qu'elle l'a elle-même indiqué dans son offre d'acquisition, A défaut, de déclarer irrecevable la société S.I.F.T. dans sa demande de ce chef, dès lors qu'elle porte sur une clause
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la SARL OBA le 24 juin 2025.
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
En vain Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juin 2025, LES PIEDS DANS L'EAU informait [H] [U] de sa décision de ne pas renouveler le contrat de locationgérance au-delà de son
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Comme indiqué dans la clause, la compagnie couvre les sanctions pécuniaires « assurables ».
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le 12 juin 2025 par : Président : M.
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
Après un dernier règlement intervenu en juillet 2024, il reste à devoir à la société AZ Métal la somme de 12 415,03 euros.
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
C5235I / JWF71166 N°SERIE : JWF71166 PHOTOCOPIEUR CANON C5235I / JWF54965 N°SERIE : JWF54965 La cession du matériel est soumise au parfait paiement des sommes dues au titre du présent accord. 3/ Clause
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
Le projet était découpé en quatre phases : * phase de conception du 24 mai au 21 juin 2021 (cahier des charges avec maquettes graphiques et spécifications techniques), * phase de réalisation du 21 juin
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