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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
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15 janvier 2026
[K] [A] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Martin Brouard, avocat (P0371).
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : […] GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
MARTIN Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Dit et juge que le liquidateur désigné devra, s'il y a lieu, réaliser, un inventaire et procéder
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MARTIN Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Dit et juge que le liquidateur désigné devra, s'il y a lieu, réaliser, un inventaire et procéder
REFERE 1er mercredi
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2026 Références : 2026R00051 ENTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN, agissant par Me Claude EBSTEIN ([Localité 2]), ayant pour correspondant Me Isabelle MARTINS
Trib. de Commerce
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5 mai 2026
2026F159 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * Madame [H] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique
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VENTE ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement les 4 vents 97220 La Trinité Représentant légal : Monsieur [B] [Q] [G] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
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6a16db84cdc6046d47192b40
21 mai 2026
procédure introduite par : DEMANDEUR: Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique
contentieux - première chambre
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19 février 2026
Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
audience ordinaire
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7 avril 2026
ET : SAS AZUR PLOMBERIE CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Maroin CHATTI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
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28 avril 2026
Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 1] V U la requête présentée par Maître [O] [V], liquidateur
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économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [W] [C], [J] [Adresse 1] RCS A 799024427 (2021A00567) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
69b35204cdc6046d47797acc
27 janvier 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,
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activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [V] [Z] [Adresse 1] RCS A 830492302 (2017A00395) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
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14 octobre 2025
Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me, [F], [G], [Adresse 2] VU la requête présentée par Me, [F], [G], liquidateur judiciaire, sollicitant
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une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée PVDCO, [Adresse 1] RCS B 441607298 (2002B00237) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Procédures Collectives
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9 janvier 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO
Jgt en délibéré
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14 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 10/02/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Cyrille BRASSEUR Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025
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