CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 869 résultats pour « Martin-Briere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [A] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Martin Brouard, avocat (P0371).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f89cdc6046d4721aa46

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : […] GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9e4cdc6046d47223f87

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MARTIN Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Dit et juge que le liquidateur désigné devra, s'il y a lieu, réaliser, un inventaire et procéder

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa13cdc6046d47224248

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MARTIN Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Dit et juge que le liquidateur désigné devra, s'il y a lieu, réaliser, un inventaire et procéder

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 Références : 2026R00051 ENTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN, agissant par Me Claude EBSTEIN ([Localité 2]), ayant pour correspondant Me Isabelle MARTINS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c99a8cdc6046d4734fce6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026F159 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * Madame [H] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VENTE ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement les 4 vents 97220 La Trinité Représentant légal : Monsieur [B] [Q] [G] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aec2cdc6046d47155286

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db84cdc6046d47192b40

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure introduite par : DEMANDEUR: Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f1c1cdc6046d47a45740

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : SAS AZUR PLOMBERIE CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Maroin CHATTI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc1dcdc6046d47a6175c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 1] V U la requête présentée par Maître [O] [V], liquidateur

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bcf9cdc6046d47a62a65

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [W] [C], [J] [Adresse 1] RCS A 799024427 (2021A00567) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b35204cdc6046d47797acc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352dfcdc6046d47798a8d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [V] [Z] [Adresse 1] RCS A 830492302 (2017A00395) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c8006dcdc6046d474d1b6b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me, [F], [G], [Adresse 2] VU la requête présentée par Me, [F], [G], liquidateur judiciaire, sollicitant

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800adcdc6046d474d1fc2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée PVDCO, [Adresse 1] RCS B 441607298 (2002B00237) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b281f2cdc6046d47648846

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 10/02/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Cyrille BRASSEUR Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025

Source officielle

Page 108 sur 144

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.