Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL LEX MJ, prise

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la recevabilité de l'opposition, L'opposition a été formée dans les formes et délais requis par les articles 1415 et 1416 du CPC. Le Tribunal la dit recevable.

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été formée dans les formes et délais requis par les articles 1415 et 1416 du Code de procédure civile.

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Madame, [E], [F], [Adresse 1], Ni présente ni représentée à l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE SELARL ATHENA, prise

C'est pourquoi elle demande au Tribunal de : * Débouter, [L] [H], de sa demande visant à déclarer incompétent le tribunal de céans au profit du Tribunal judiciaire de Bordeaux ; * Se déclarer compétent

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » 1/ Sur la régularité et la recevabilité de l'action L'assignation, au regard des conditions

Aucune irrégularité n'affectant la recevabilité des demandes n'a été relevée. Il y a donc lieu de statuer au fond sur les prétentions respectives.

Judiciaire, * La SELARL V&V prise en la personne de Maitre [G] [N] en qualité d'Administrateur Judiciaire.

Il prétend avoir proposé aux salariés de poursuivre l'activité de l'entreprise qu'il a délaissée en raison de son incapacité à pouvoir la diriger.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01089 DEMANDEUR SAS [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP G.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » 1/ Sur la régularité et la recevabilité de l'action L'assignation, au regard des conditions

I] SERVICES au titre de l'article 700 du code de procédure, ainsi qu'aux entiers dépens ; Après renvois, les affaires ont été appelées à l'audience du 09 janvier 2026, date à laquelle elle ont été prises

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur la recevabilité de la demande Le tribunal constate que la défenderesse régulièrement assignée et convoquée, n'a pas conclu et ne se présente pas, ni n'est représentée ; que,

Sur ce le tribunal * Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance, à peine

Toute délibération, prise en violation des dispositions du présent alinéa et du décret pris pour son application, peut être annulée.

La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [X] [B], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société LUNC.

liquidateur judiciaire par lequel il indiquait que son client était propriétaire d'une liste de véhicules laissés en dépôt-vente à la société AUTOHUSET HILLEROD et que la société DA BAT souhaitait prestement

des demandes d'INITIAL, l'a mise en demeure de lui régler les sommes au titre de la prestation de réversibilité, les parties ayant expressément renoncé selon elle, dans l'article 4 du Protocole, à tous

entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise

ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Comparante MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4]