[Q] de sa demande de nullité des saisies pratiquées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025 La

Les sociétés DIFINEO SARL et ACL GROUP SAS auraient refusé de régler cette somme raison pour laquelle la société [M] SAS les a assigné par acte extrajudiciaire du 13 mars 2025 devant le présent tribunal

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

précis des sommes dues par la SAS GASEO DÉVELOPPEMENT.

2026F01743 - 2611300043/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

2026F01831 - 2611300045/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

2026F02112 - 2611300048/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

2026F02193 - 2611300051/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : M.

2025F05246 - 2528200019/1 09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

07/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025

22/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en

2025F01484 - 2600500014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre

07/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2025

06/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON06/01/2026JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 décembre 2025 La

qu'une saisie administrative lui avait été notifiée.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort.