LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 6 février 2025, la SOCIETE GENERALE assigne à comparaitre devant le tribunal de céans, monsieur [B] [U].

La SAS AXONE a perçu 5% sur les 10 % d'acompte contractuellement prévus, soit 77 333 € HT et n'a pas été réglée de ses deux premières situations datant de septembre 2023 d'un total de 964 400,84 € TTC.

civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, expose que selon acte sous seing privé du 16 janvier 2017 elle a consenti à

Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN ajoute que la SARL [H] [J] a fait preuve de résistance abusive en l'absence de règlement, malgré les différentes démarches amiables qu'elle a engagées.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1er Septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS CEGELEASE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En demande la SAS WEST VAPE « prise en la personne de son représentant légal », tirant moyen de droit de ses propres statuts constitutifs, fait grief à Monsieur [Q]

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera

Elle a réglé une facture d'acompte d'un montant de 1 800 € TTC.

Selon l'assignation principale, la machine serait tombée lors de son transport.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 juillet 2023, BMW FINANCE indiquait mettre en œuvre la clause d'exigibilité prévue au contrat et mettait en demeure KM DECOR de lui régler

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Le 16 Mai 2024, elle conclut avec la société AJ CLIM 31 un second contrat de location portant sur un second site web ( www.ajclim31.fr ) élaboré et fourni par la société, [O].

Par courrier recommandé du 26 juin 2023 (pli accepté), FRAIKIN a adressé à DKT une seconde lettre de mise en demeure de lui régler dans les 8 jours la somme de 11 128,12 euros du fait des échéances impayées

* En second lieu, les prestations retirées du marché, selon courrier du 19 janvier 2024, en application de l'article B3.2.4. du CCAP, pour un total de 11 190 euros HT.

L'expertise dommages-ouvrage est le seul moyen légalement prévu pour permettre à l'assureur [E] de remplir ses obligations légales dans les délais imposés (60 jours pour prendre position, 90 jours pour

L'échéance de janvier 2024 n'a fait l'objet d'aucun règlement. En outre, le 21 février 2024, le véhicule a fait l'objet d'un vol.

Un second courrier de mise en demeure a été adressé le 20 février 2024 et a été réceptionné le 23 février 2024. Là encore le courrier est resté sans réponse.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F01572 a été appelée pour mise en état à 4 audiences du 20 septembre 2024 au 13 décembre 2024.

Madame [K] [E] en était la présidente et Madame [M] [U] la directrice générale.