CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

964 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

titre de son engagement solidaire signé le 1er juillet 2014 outre intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, Ordonner pour chacune des condamnations la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de retard calculés sur la base du taux d'intérêt légal majoré de dix points.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette saisie a été signifiée à la société et aux intéressées le 2 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ME SZWARC CATHERINE - Avocat à la Cour Cabinet ADDLESHAW GODDARD Défendeur (s) : EIM CAPITAL MANAGEMENT (SAS) [Adresse 3] 16 N° SIREN : 892 315 086 Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5fcddcdc6046d4753e227

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Condamner la société SFPR IMPEX au paiement des intérêts au taux contractuellement défini, égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées et

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'ordonnance ayant été signifiée le 1er septembre et la société n'ayant pas interjeté appel, la décision est devenue définitive La CEP IdF a alors assigné les cautions, MM [G] [E] et [V] [K], aux fins

Source officielle
TCOM

.

69b7a923cdc6046d47d3e7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que Madame [W] [I] est présidente-associée de la SPFPL CL INVEST crée le 1er septembre 2020 et associée de la SELAS AVANTY.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Référés

69de38eccdc6046d4733273a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2] [Localité 5] INDUSTRIELS détient à l'encontre de la SARL TRAKO-TRANS une créance certaine, liquide et exigible d'un montant en principal de 23.106,30 euros TTC outre les intérêts de droit à compter

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa93e7cdc6046d47b2b4a1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

légal, * ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner la société CV P11 SASU à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SAS l'intégralité du matériel

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3952ecdc6046d47ddd3ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

échus au taux contractuel de 12 %, * 2 544,56 € au titre de la capitalisation des intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conventionnels et 2.624,35 € au titre des intérêts de retard, soit un total de 188.968,88 €, provisoirement arrêtés au 1er juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20305cdc6046d47b8cb74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ailleurs, le Tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amaury PAT, de la SELARL RIVAL, avocat au Barreau de Lille, PARTIE EN DEMANDE d'une part,

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c13ecdc6046d474f46c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par suite de l'imputation du paiement de l'échéance du 1er juillet 2022, 1er août 2022, 1er octobre 2022 et 1er novembre 2022 sur les échéances anciennes impayées du 1er juin 2022, 1er juillet 2022, 1er

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (anciennement 1154) du Code civil.

Source officielle

Page 11 sur 49

← PrécédentSuivant →