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359 résultats pour « 1) assurance transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2741acdc6046d47c2b9a3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [J], [Y].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f6e3cdc6046d47baf5b5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F02152 - 2528700018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société PORTAL dit que cet accord de compensation avait été conclu sous condition d'une indemnisation par l'assurance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS MONTAIGNE INVEST est une société dont la principale activité consiste à exploiter un restaurant situé à [Adresse 2], au-dessus du [Etablissement 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] [F] a adhéré au contrat d'assurance groupe de la BANQUE POSTALE « décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail », 22. * Dire et juger que le souscripteur d'un contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025015619 ENTRE : de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est [Adresse 1], prise en son établissement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte en date du 1 er septembre 2022, la, [Adresse 1] consentait à la société PAIN ROYAL SARL, un crédit n° 09120706 aux fins d'achats, de travaux, de financement de stocks et pour un besoin en fonds

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. 241-1 et L.124-5 du code des assurances, Vu l'article A. 243-1 Annexe 1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * Juger que Acte est l'assureur de [S] [T] au

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, d'un montant de 38 382,24 € TTC, d'une durée de 42 loyers d'un montant unitaire, assurance comprise, de 912,17 € TTC et avec un loyer d'option d'achat finale d'un montant de 7 676,44 € TTC.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2023F00219 ENTRE : 1/ SA GENERALI IARD [Adresse 1] 2/ SA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE « STGM » [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e22f40cdc6046d47918e07

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du chantier OTV Usine Eau Potable sur [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS [Adresse 1] JEUDI 3 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE a pour activité principale la production de pâte à papier, transformée en de nombreux produits, utilisés au quotidien.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J149 DEMANDEURS Monsieur, [X], [E], [Adresse 1], [Localité 1] RCS 421 760 588 , [Adresse 2] RCS

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TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'Administrateur Judiciaire précise que l'offre prévoit la reprise des contrats d'assurance, d'électricité et de gaz.

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TCOM

4ème chambre

69e9609dcdc6046d47321c00

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b199cdc6046d479fca0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00742 société PREFILOC CAPITAL C/ société A LA VOLÉE DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1]

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TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La SAS SKM LOGISTIC (ci-après SKM) est spécialisée dans les transports routiers de fret de proximité.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J08459 - 2614100017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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