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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2741acdc6046d47c2b9a3
27 octobre 2025
DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [J], [Y].
Trib. de Commerce
69e3f6e3cdc6046d47baf5b5
14 octobre 2025
2025F02152 - 2528700018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
La société PORTAL dit que cet accord de compensation avait été conclu sous condition d'une indemnisation par l'assurance.
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
La SAS MONTAIGNE INVEST est une société dont la principale activité consiste à exploiter un restaurant situé à [Adresse 2], au-dessus du [Etablissement 1].
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
[Z] [F] a adhéré au contrat d'assurance groupe de la BANQUE POSTALE « décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail », 22. * Dire et juger que le souscripteur d'un contrat d'assurance
chambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025015619 ENTRE : de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est [Adresse 1], prise en son établissement
JEUDI
69c2dd4acdc6046d47ce7a62
Par acte en date du 1 er septembre 2022, la, [Adresse 1] consentait à la société PAIN ROYAL SARL, un crédit n° 09120706 aux fins d'achats, de travaux, de financement de stocks et pour un besoin en fonds
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
. 241-1 et L.124-5 du code des assurances, Vu l'article A. 243-1 Annexe 1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * Juger que Acte est l'assureur de [S] [T] au
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
, d'un montant de 38 382,24 € TTC, d'une durée de 42 loyers d'un montant unitaire, assurance comprise, de 912,17 € TTC et avec un loyer d'option d'achat finale d'un montant de 7 676,44 € TTC.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2023F00219 ENTRE : 1/ SA GENERALI IARD [Adresse 1] 2/ SA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE « STGM » [Adresse 2]
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
du chantier OTV Usine Eau Potable sur [Localité 1].
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS [Adresse 1] JEUDI 3 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE a pour activité principale la production de pâte à papier, transformée en de nombreux produits, utilisés au quotidien.
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J149 DEMANDEURS Monsieur, [X], [E], [Adresse 1], [Localité 1] RCS 421 760 588 , [Adresse 2] RCS
contentieux - première chambre
6a044a1ccdc6046d4792b7de
2 avril 2026
2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
L'Administrateur Judiciaire précise que l'offre prévoit la reprise des contrats d'assurance, d'électricité et de gaz.
4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
4 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO [Adresse 1]
MARDI
69a9b199cdc6046d479fca0e
DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00742 société PREFILOC CAPITAL C/ société A LA VOLÉE DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1]
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
La SAS SKM LOGISTIC (ci-après SKM) est spécialisée dans les transports routiers de fret de proximité.
6a16d90ccdc6046d4718fc25
21 mai 2026
2025J08459 - 2614100017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
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