Par écritures déposées à la barre, la société FLS SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 1708 et suivants du code

Dans ses conclusions en défense, la société VALMY DEFENSE 82 demande au Tribunal de : Vu les articles 1218, 1231-1 et suivant du Code civil et les pièces versées aux débats.

Par assignation du 28 juin 2024 soutenue à la barre, la société KEGON demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants et 1321 et suivants du code civil, Condamner

Par conclusions en réponse développées à la barre, la société [T] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles

* CONDAMNER la société EUROPEENNE DEQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT, au visa de l'article 1153-1 du Code civil, au paiement des intérêts au taux légal à compter du 18/09/25, date d'envoi de la lettre de mise

LES PRETENTIONS : La SAS, [J], [F] INGENIERIE demande au tribunal de : Vu l'article L. 1231-1 du code civil ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 4 octobre 2024, la SARL FUTO PART DIEU a assigné la SAS FOOD SOCIETY LYON demandant au tribunal de : Vu l'article 1231-1

civil Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, DECLARER la société [W] EXPLOITATION FRANCE recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER la société

O] et Mme [U] [T] [O] ont fait assigner la SAS MIKAPEN FRANCE par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 13/05/2025 aux fins d'entendre, Vu les dispositions de l'article 1231-1

civil, Vu les articles 1217, 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, JUGER que la société IE CONSEIL est recevable en ses demandes, PRENDRE ACTE de

de procédure civile rendra sa décision au vu des éléments dont il dispose ; ATTENDU que l'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

[S] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance.

de procédure civile, Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l'article 1344-1 du code civil, Condamner la SARL GREENFIELD TECHNOLOGY aux entiers dépens y compris

de procédure civile * Les entiers dépens JUGER l'application des dispositions de l'article 1343-1 du Code civil : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant

HOLDING HQL, la somme provisionnelle de 49 674 € au titre des factures impayées avec intérêts à compter de la mise en demeure en application des dispositions de l'article 1344-1 du Code civil ; * CONDAMNER

de procédure civile, 1103 et 1231-1 du Code civil, de condamner la société PHOCEENNE DE NEGOCE S.A.R.L. à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 87 833,91 € TTC, avec intérêts au taux de retard

déposées à l'audience le 20 décembre 2014, BPCE demande à ce tribunal : Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article 1346-5 du code civil, RECEVOIR BPCE en ses demandes ; DEBOUTER DECLARANET de l'ensemble

Sur le remboursement partiel du prix de la rotation annulée HBI explique au visa des articles 1103,1104 et 1231-1 du code civil qu'ARTHEAU lui est redevable de la somme correspondant à 70% du prix de