COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] SARL [Adresse 2] distribution et négoce de viandes [Localité 1] SIREN : 512 223

SUR CE Attendu que la SARL ABC fonde sa demande d'irrecevabilité sur le dernier alinéa de l'article L 223-27 du code de commerce qui dispose que : « Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être

RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00315 / 2025J00338 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27

rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective : 2022RJ111 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL L'ILOT GRUNER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 228

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT ; * CTTE VOLKSWAGEN LT, fourgon, 22 février 2006, go, 8 cv, immatriculé [Immatriculation 12]. 221 000 km environ ; * CTTE MERCEDES

Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [K] [Adresse 2] SIREN : 877 735 225

BOURGUIGNON, avocat au barreau de SENS, y demeurant, [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * La société [J] [Z] [U], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 381 019 223

-2, de l'article L. 224-3, à l'exception de ses 13° et 16°, des articles L. 224-4, L. 224-6, de l'article L. 224-7 à l'exception de son 2°, des articles L. 224-8 à L. 224-12 et, dans le respect des dispositions

effectuée le 14 janvier 2026 par : Monsieur, [M], [Y], [Adresse 1] comparant en personne Convocation lui a été adressée le 14 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27

Le 27 décembre 2023, LA POSTE a mis en demeure COMZO de lui payer ladite facture, en vain. Ainsi se présente le litige. La procédure Par acte du 27 novembre 2024, LA POSTE a assigné COMZO.

Le 27 juillet 2023, la SAS INFOCOM FRANCE démarche la SAS LMC MOBILITE et signe avec elle un contrat sur 2 ans pour un montant 6.000 € en six mensualités.

III., prévoient des modalités spécifiques, conformes à l'article L 223-27 alinéa 8 du Code de commerce, en cas de décès ou incapacité du gérant (Pièce n°2) : III - Le décès d'un gérant ou sa retraite,

Selon acte sous-seing privé du 27 juin 2017, il s'est associé avec madame [N] [V], la répartition du capital de ABC Accueil Taxis devenant la suivante : 6 parts sur 10 détenues par monsieur [F] [S] ; 4

*1DE/06/36/83/03* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS BG GROUP 226 rue Saint-Denis

président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 21 mars 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 22

Le 22 août 2024, la SARL ABSC concluait à l'existence de défaillances mineures.

Le 27 avril 2021, elle signe un contrat n°210194360 pour la location d'un système VIDEO IP auprès de la société HAXE [E] SARL pour 48 mois débutant le 30 juin 2021 pour s'achever le 29 juin 2025 pour un

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F00791 La société JOTT OPERATIONS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°320 663 222

février 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole, avec maintien de la période jusqu`au d'observation 27 août 2023, prolongée jusqu'au 27 février 2024.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000567 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : SORECO (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 389 296 229 Représentant